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3 participants
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marionladoreuse




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 25/01/2012

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MessageSujet: autoentrepreneur et marchés publics   autoentrepreneur et marchés publics EmptyMer 25 Jan 2012 - 10:46

Bonjour , je vais me déclarer en autoentrepreneur et je voulais savoir si ce régime me permet de répondre à des appels d'offres ?
Si la réponse est oui , ou trouver les appels d'offres de dorure ébénisterie ?
Merci de votre aide
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LN

LN


Nombre de messages : 2495
Date d'inscription : 12/03/2008
Age : 57
Localisation : Gaillac

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MessageSujet: Re: autoentrepreneur et marchés publics   autoentrepreneur et marchés publics EmptyMer 25 Jan 2012 - 14:51

Bonjour et bienvenue sur ce forum,

Tout d’abord et comme d’habitude, serait-il possible dans savoir plus. Si je comprends bien (d’après la question), vous travaillez en ébénisterie et en dorure, mais dans quel secteur : restauration ? création ? etc..

En ce qui concerne le statut d’auto entrepreneur, rien n’interdit a priori avec ce statut, de concourir pour des marchés publics. Attention toutefois à quelques détails.
Pour des activités de prestations de service le chiffre d’affaires maximum pour l’année 2012 est fixé à 33 300 € (soit 2 775 € / mois) contre 32 600 € en 2011.
Les marchés étant souvent lancés pour des travaux importants, le pouvoir adjudicateur peut juger qu’avec ce type de statut, l’entreprise concourante n’a pas la solidité financière nécessaire pour réaliser le marché. Ceci est d’autant plus vrai quand le marché ne prévoit pas de facturation intermédiaire et que le prestataire ne serait payé que sur service entièrement fait.
Par ailleurs, si l’absence de TVA sur la facturation peut paraître séduisante, cette disposition à un revers. Le prestataire en micro entreprise intégrera à son offre une matière première TTC là où une entreprise assujettie à la TVA l’intégrera H.T. ce qui à l’heure actuelle fait quand même une différence de 19,6 %.

Quand aux annonces : plusieurs possibilités.
Il y a le BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) qui est consultable en ligne. Mais il existe aussi d’autres sites comme marchesonline.com
Sachez toutefois que selon les marchés : forme (MAPA, AO, Adjudication) et montant prévisionnel, le type de publicité n’est pas nécessairement formalisé. On peut donc aussi trouver des annonces dans la presse locale.
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marionladoreuse




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 25/01/2012

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MessageSujet: Re: autoentrepreneur et marchés publics   autoentrepreneur et marchés publics EmptyMer 25 Jan 2012 - 16:13

Merci pour ces éclaircissements , je suis restauratrice en dorure depuis 10 ans et mon compagnon en ébénisterie , et nous commençons a faire aussi un peu de création .. A bientot
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Amélie

Amélie


Nombre de messages : 278
Date d'inscription : 16/05/2009

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MessageSujet: Re: autoentrepreneur et marchés publics   autoentrepreneur et marchés publics EmptyMer 25 Jan 2012 - 19:00

Bonjour Marion,
il y a un autre inconvénient à la facturation HT c'est que tu ne peux faire de rétrocessions qu'aux personnes qui facturent également HT du coup ça restreint l'offre pour choisir des confrères pour monter des équipes ce qui est souvent nécessaire pour les marchés qui concernent généralement des travaux assez importants.
Plus exactement si tu dois faire des rétrocessions à des personnes qui facturent TTC tu devras rétrocéder en TTC sans pouvoir récupérer la TVA.
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