Référence du BOAMP : 12-22936 - Annonce publiée le 4 février 2012 - BOAMP n° 25B, Annonce n° 238
Référence de TED : 2012/S 24-039253 - annonce diffusée le 04 février 2012
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Montpellier, immeuble la coupôle, 50 place Zeus, CS 39556, à l'attention de direction adjointe des marchés publics, F-34961 Montpellier. Tél. : (+33) 4 6 7 13 6 4 84. E-mail : marches-publics@montpellier-agglo.com. Fax : (+33) 4 6 7 13 6 2 95.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier-agglo.com.
Adresse du profil d'acheteur : http://marches.montpellier-agglo.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
interventions de restauration-conservation sur des oeuvres du musée Fabre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
interventions de restauration-conservation sur des oeuvres du musée Fabre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92311000, 92520000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les présentes prestations s'inscrivent dans le cadre de la campagne de restauration des collections du musée Fabre de Montpellier.
Valeur estimée hors TVA : 189 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 10(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Etude et restauration d'une sculpture en terre cuite, XIXe siècle
1) Description succincte :
Définition des parties manquantes et proposition d'une réintégration, dans le cadre d'une étude préalable. Proposition pour une restauration de l'oeuvre lors de l'étape suivante. Traitement à effectuer sur place de préférence ou dans un atelier agréé pour ce type de travail
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 10 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Restauration de trois sculptures en plâtre, XIXe siècle
1) Description succincte :
Restauration de remise en état de présentation. Traitement à effectuer sur place de préférence ou dans un atelier agréé pour ce type de travail
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 10 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Restauration de neuf peintures de chevalet (huiles sur toile), XIXe siècle
1) Description succincte :
Traitements de bichonnage ou de remise en ordre selon le cas. Traitements à effectuer sur place
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 20 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Restauration de sept peintures de chevalet (huiles sur toile), XXe siècle.
1) Description succincte :
Traitements de bichonnage ou de remise en ordre selon le cas. Traitements à effectuer sur place.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 13 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : Restauration de cinq peintures de chevalet (dont quatre huiles sur bois et une sur toile), Italie XVIe et XVIIe siècle, Allemagne, Flandres XVIIIe siècle.
1) Description succincte :
Traitements de remise en état de présentation. Traitements à effectuer sur place
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 15 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé : Restauration de remise en ordre de cinq peintures de chevalet (huiles sur toile), France et Italie XVIe siècle.
1) Description succincte :
Traitements de remise en état de présentation. Traitements à effectuer sur place
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 14 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé : Restauration de quatre dessins (huiles sur parchemin), France XVIIIe siècle.
1) Description succincte :
Restauration de mise en état de présentation (décrassage, refixage, réintégrations, proposition de présentation), à effectuer sur place de préférence ou à l'atelier du candidat retenu selon son équipement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 6 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8
Intitulé : Restauration de douze dessins, France XXe siècle.
1) Description succincte :
Restauration de mise en état de présentation (décrassage, consolidations, comblement lacunes, mise en dépassant). Traitement à effectuer sur place ou à l'atelier du candidat retenu selon son équipement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 4 500 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9
Intitulé : Restauration de remise en ordre de vingt deux dessins, Ecoles du Nord XVIIIe siècle.
1) Description succincte :
Restauration de mise en état de présentation (décrassage, consolidations, comblement lacunes, mise en dépassant). Traitement à effectuer sur place ou à l'atelier du candidat retenu selon son équipement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 8 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10
Intitulé : Restauration de dix-huit dessins, Ecoles du Nord XVIIIe siècle
1) Description succincte :
Restauration de mise en état de présentation (décrassage, consolidations, comblement lacunes, mise en dépassant). Traitement à effectuer sur place ou à l'atelier du candidat retenu selon son équipement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 7 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11
Intitulé : Restauration de dix cadres en bois doré, XVIe et XVIIe siècle
1) Description succincte :
Restauration de bichonnage ou de mise en état de présentation selon le cas (décrassage, consolidations, vérification des assemblages, reprises de volumes manquants, réintégrations). Traitement à effectuer sur place ou à l'atelier du candidat retenu selon son équipement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 25 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12
Intitulé : Restauration de quatorze cadres en bois doré, XIXe et XXe siècle
1) Description succincte :
Restauration de bichonnage ou de mise en état de présentation selon le cas(décrassage, consolidations, vérification des assemblages, reprises de volumes manquants, réintégrations). Traitement à effectuer sur place ou à l'atelier du candidat retenu selon son équipement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 17 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13
Intitulé : Création, remplacement, vérifications de caissons climatiques du musée
1) Description succincte :
Création de caissons climatiques, vérifications de caissons existantes au musé, selon leur ancienneté. Traitement à effectuer sur place et dans un atelier agréé pour ce type de travail
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 30 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14
Intitulé : Campagne de nettoyage de l'orfèvrerie présentée en vitrine (Sabatier L'Espeyran)
1) Description succincte :
Traitement de conservation préventive (décrassage, élimination du film d'oxydation). Traitement à effectuer sur place.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 10 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics (notamment possibilité d'avance égale à 5 %, paiement à 30 jours, possibilité de cession ou nantissement de créance résultant du marché) et règles de la comptabilité publique. Marché à prix global et forfaitaire. Marché financé par le budget général de la communauté d'agglomération de Montpellier.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics ;
- déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste n'entrer dans aucun des cas d'interdictions de soumisionner aux marchés publics et accords cadres telles que prévues à l'article 43 du code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
° présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
° curriculum vitae;
° une des habilitations suivantes :
- soit une copie "[...] d'un diplôme français à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine, délivré après cinq années de formation de l'enseignement supérieur spécialisée dans le même domaine, soit conférant le grade de master, soit répondant à des conditions définies par un arrêté du ministre chargé de la culture. Dans ce second cas, un arrêté du ministre chargé de la culture constate la conformité du diplôme à ces conditions, après avis d'une commission scientifique" ;
- soit une copie de la validation des "acquis de l'expérience en matière de restauration du patrimoine [...] dans les conditions prévues aux articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation" ;
- soit une copie "d'un diplôme français à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine, reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur, obtenu avant la date d'entrée en vigueur du présent décret" ;
- soit une copie de l'habilitation concernant "les personnes qui, entre le 28 avril 1997 et le 29 avril 2002, ont restauré des biens des musées ayant reçu ou ayant été susceptibles de recevoir l'appellation ß musée de France x, et qui ont été habilitées par le ministre chargé de la culture à assurer des opérations de restauration sur les biens des musées de France" ;
- soit tout autre type d'habilitation définie par le décret no 2011-217 du 25 février 2011 modifiant l'article L452-1 du Code du patrimoine ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : voir agréments ou attestations de capacité profesionnelle spécifiques demandées aux candidats.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 3.
Nombre maximal : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- capacités professionnelles (expérience dans le domaine, références similaires) : 70 % ;
- qualifications du candidat (diplômes, formations) : 30 %.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2888DC12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 février 2012, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .
Les candidats seront des conservateurs-restaurateurs reconnus au titre de l'article L452-1 du Code du patrimoine modifié par le décret no 2011-217 du 25 février 2011 (JORF no0049 du 27 février 2011).
Déroulement de la procédure :
- les candidatures seront retenues parmi l'ensemble des dossiers remis au plus tard le 27 février 2012 à 12 heures ;
- les candidats retenus seront invités à un aller-voir des oeuvres à restaurer en mars 2012 (dates exactes à préciser suite la commission scientifique experte en matière de restauration organisée par la DRAC Languedoc Roussillon) ; Le dossier de consultation sera ensuite transmis par courrier aux candidats ayant effectué l'aller-voir ;
- les offres devront être remises au plus tard fin avril 2012 ;
- le choix des lauréats interviendra courant mai 2012 ;
- notification et début prévisionnel de la prestation : juin 2012
Les dossiers de candidature, rédigés en français, devront être transmis sous pli à la communauté d'agglomération de Montpellier, direction adjointe des marchés publics (adresse du pouvoir adjudicateur), par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, remise contre récépissé aux heures d'ouverture au public de la direction adjointe marchés publics -soit de 9h à 12h et de 14h à 16h, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
L'enveloppe d'expédition, outre l'adresse du pouvoir adjudicateur, portera les mentions suivantes :
"Interventions de restauration-conservation sur des oeuvres du musée Fabre - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe intérieure comprendra le dossier de candidature tel que détaillé à la rubrique conditions de participation du présent avis.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier.
Renseignements techniques auprès de Marina Bousvarou, musée Fabre Tel +33 4 67 14 83 26 /Fax + 33 4 67 66 09 20 / mail : m.bousvarou@montpellier-agglo.com; https://marches.montpellier-agglo.com /Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com
Renseignements administratifs auprès de Martine Tourre - darcourt - musée Fabre : Tél. +33 4 67 14 83 03 ou de Michelle Reynaud - musée Fabre : Tél. + 33 4 67 14 83 21; fax +33 4 67 66 09 20. Https://marches.montpellier-agglo.com /Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com.
NOTA : il s'agit d'une consultation restreinte passée selon une procédure adaptée restreinte en application de l'article 30 du code des marchés publics français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er février 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er février 2012.
Accueil 
Connexion 
