Référence du BOAMP : 12-23304 - Annonce publiée le 4 février 2012 - BOAMP n° 25A, Annonce n° 86
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC Auvergne.
Correspondant : Mme HIEGEL Elisabeth, DRAC Auvergne, hotel de Chazerat 4 rue Pascal Hotel de Chazerat 4 rue Pascal, 63010 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-41-27-56, télécopieur : 04-73-41-27-69, courriel : elisabeth.hiegel@culture.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : puy-De-Dôme - clermont-Ferrand - cathédrale - réfection de l'étanchéité des terrasses et restauration des voûtes du transept sud (monument historique classé).
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45212350
Objets supplémentaires : 45262522, 45261210, 45442100.
Lieu d'exécution : cathédrale, 63000 Clermont Ferrand.
Code NUTS : FR72.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2012.
Cautionnement et garanties exigés : cf. Article 101 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques (sur monuments historiques ou édifices anciens) et financières.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : fournir la liste détaillée des travaux de même nature, exécutés au cours des cinq dernières années sur des édifices anciens, accompagnée de photos et du détail des ouvrages exécutés en indiquant leur coût (assortie des certificats d'architectes, notamment d'acmh et d'architectes du patrimoine, et maîtres d'ouvrages portant sur les corps d'état pour lesquels l'entreprise fait acte de candidature).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : fournir la liste détaillée des travaux de même nature, exécutés au cours des cinq dernières années sur des édifices anciens, accompagnée de photos et du détail des ouvrages exécutés en indiquant leur coût (assortie des certificats d'architectes, notamment d'acmh et d'architectes du patrimoine, et maîtres d'ouvrages portant sur les corps d'état pour lesquels l'entreprise fait acte de candidature). ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 29 février 2012, à 16 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 14 mars 2012.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DRAC63-2012-1.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er février 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Drac Auvergne.
Correspondant : Mme Hiegel Elisabeth cellule Marchés publics, Hôtel de Chazerat, 4 rue Pascal, B.P. 378, 63010 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-41-27-56, télécopieur : 04-73-41-27-69, courriel : elisabeth.hiegel@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5147&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Drac Auvergne.
Correspondant : M. Laurent Jean-Marc hôtel de Chazerat, 4 rue Pascal, B.P. 378, 63010 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-41-27-43, télécopieur : 04-73-41-27-69, courriel : jean-marc.laurent@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRAC Auvergne.
Correspondant : Mme HIEGEL Elisabeth, courriel : elisabeth.hiegel@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5147&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5147&orgAcronyme=f5j.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-ferrand 6 cours Sablon, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie.
Echafaudage de pied (extérieur) : 738 mètres carrés
cloisonnement étanche : 470 mètres carrés
dépose et repose de dallage en pierre sur forme au mortier : 120 mètres carrés
nettoyage de parements en pierre : 400 mètres carrés
extraction de sels : 70 mètres carrés
fourniture et pose de pierre de taille : 10 m3
rejointoiement au mortier de chaux : 400 mètres carrés
réfection d'enduit à la chaux aérienne sur voûtes : 110m².
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 2 couverture en plomb - charpente.
Couverture en plomb sur chevronnage et voligeage sapin : 100 mètres carrés
habillage de chéneau pierre par du plomb : 12 mètres carrés
chéneau en cuivre : 13 mètres carrés.
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 3 peintures murales.
Dégagement, consolidation du décor peint : 40 mètres carrés
badigeon au lait de chaux : 100 mètres carrés.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
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