Référence du BOAMP : 12-33620 - Annonce publiée le 15 FÉVRIER 2012
Avis de marché
Département de publication : 12
Annonce No 12-33620
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Aveyron.
Correspondant : M. le président du Conseil Général, direction des Affaires Culturelles et de la Vie Associative, du Patrimoine et des Musées. Service des Musées départementaux - rue Louis Blanc - centre Administratif Foch - bâtiment C - B.P. 724, 12000 Rodez Cedex, tél. : 05-65-75-82-20, télécopieur : 05-65-73-64-71, courriel : aline.pelletier@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr .
Objet du marché : etude en conservation préventive pour les collections des musées.
Caractéristiques principales :
marché ordinaire à prix global et forfaitaire passé en procédure adaptée selon l'article 28 du Code des marchés publics. La durée de validité du marché démarre à compter de la date de notification et ne pourra excéder le 31 août 2012. Le délai d'exécution de l'étude ne pourra excéder 3 mois à compter de l'ordre de service émis par la collectivité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étude concerne :
1. L'évaluation des besoins en terme de rangement en fonction des collections concernées.
2. L'aménagement des réserves de Flavin : zones et mobilier de rangement.
3. Les modalités de transfert des collections de Rodez à Flavin.
4. Les modalités du chantier des collections : identification et conditions des opérations à mener, calendrier prévisionnel, budget prévisionnel.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la banque Centrale Européenne majoré de 7 points. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 91 du Code des marchés publics. Auncune avance ne sera versée. Les prix sont fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 mars 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S0018.
Renseignements complémentaires : la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- de référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché),
- de référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de deux mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief),
- de requête indemnitaire,
- recours en annulation dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché,
- de référé contractuel, sauf si l'entreprise a engagé un référé pré-contractuel.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite ou téléchargé sur le site : www.cg12.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être adressées par pli recommandé avec accusé réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général de l'Aveyron - Direction des Affaires Culturelles et de la Vie Associative, du Patrimoine et des Musées.
Correspondant : service des Musées départementaux, rue Louis Blanc - centre Administratif Foch - bâtiment C - B.P. 724, 12000 Rodez Cedex, tél. : 05-65-75-82-20, télécopieur : 05-65-73-64-71, courriel : aline.pelletier@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général de l'Aveyron - Direction des Affaires Culturelles et de la Vie Associative, du Patrimoine et des Musées.
Correspondant : service des Musées départementaux, rue Louis Blanc - centre Administratif Foch - bâtiment C - B.P. 724, 12000 Rodez Cedex, tél. : 05-65-75-82-20, télécopieur : 05-65-73-64-71, courriel : aline.pelletier@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr .
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Conseil général de l'Aveyron - Direction des Affaires Culturelles et de la Vie Associative, du Patrimoine et des Musées.
Correspondant : service des Musées départementaux, rue Louis Blanc - centre Administratif Foch - bâtiment C - B.P. 724, 12000 Rodez Cedex, tél. : 05-65-75-82-20, télécopieur : 05-65-73-64-71, courriel : aline.pelletier@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr .
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