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Référence du BOAMP : 12-104347 - Annonce publiée le 30 mai 2012 - BOAMP n° 102A, Annonce n° 113
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Mans.
Correspondant : le maire, pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet, 72039 Le Mans, tél. : 02-43-47-37-31, télécopieur : 02-43-47-37-40, courriel : marches@ville-lemans.fr, adresse internet : http://www.lemans.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : eglise de la Visitation au Mans - restauration des intérieurs 2e procédure.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45212314.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
ce programme comprend 3 tranches de travaux réparties sur : le transept et le retable en tranche ferme, la nef en tranche conditionnelle 1 et le choeur en tranche conditionnelle 2. Ces travaux comprennent la maçonnerie, pierre de taille, restauration de pierre et sculpture, menuiserie, ferronnerie, peinture décorative, dorure, toiles peintes et vitraux.
Cette procédure fait l'objet de 4 lots qui s'intègrent dans une opération de 9 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les délais globaux pour l'ensemble des lots sont les suivants :
- tranche ferme : 9 mois
- tranche conditionnelle 1 : 6 mois
- tranche conditionnelle 2 : 7 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix global et forfaitaire révisable mensuellement.
Acomptes mensuels.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal complété des subventions de la Direction des Affaires Culturelles, du Conseil Régional et du conseil général.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Pour le lot 7 : l'entreprise devra présenter des références de restauration de toiles peintes de grand format aussi bien pour les couches picturales que les supports ; l'équipe devra être composée de restaurateurs spécialisés en support toile et de restaurateurs spécialisés en couche picturale ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- lot 7 : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- les qualifications suivantes sont souhaitées (mais peuvent être remplacées par tout document permettant de justifier de leur capacité à exécuter la prestation)
- lot 2 : Qualibat 6412 Marbrerie de bâtiment et 6513 Restauration de staff des monuments historiques et 6523 Restauration de stuc des monuments historiques et 6583 Sculpture d'attributs avec mention patrimoine bati
- lot 5 : Qualibat 6143 Dorure des monuments historiques avec mention patrimoine bâti
- lot 9 : Qualibat 4493 Ferronnerie d'art.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique sera ainsi noté sur 40 points au regard du mémoire technique et fera l'objet des sous-critères ainsi noté :
- méthodologie : notation sur 15 points
- matériaux, produits et matériels : notation sur 15 points
- moyens humains dédiés à l'exécution des travaux : notation sur 10 points
le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par télécopieur courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières
renseignements administratifs : Mme Prevost au 02.43.47.43.78
renseignements techniques : M.S. De Ponthaud, Architecte en Chef des Monuments Historiques au 01.48.25.60.71
M. Saboureau, Vérificateur des Monuments Historiques au 02.47.54.02.65
délais et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44000 Nantes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2012.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 Restauration de la pierre - sculpture.
C.P.V. - Objet principal : 45262511.
Lot(s) 5 Peinture décorative.
C.P.V. - Objet principal : 79963000.
Lot(s) 7 Toiles peintes.
C.P.V. - Objet principal : 79963000.
Lot(s) 9 Protections grillagées.
C.P.V. - Objet principal : 44316510.
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