Référence du BOAMP : 12-129041 - Annonce publiée le 30 juin 2012 - BOAMP n° 125B, Annonce n° 112
- Annonce publiée le 30 juin 2012 - BOAMP n° 125A, Annonce n° 108
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC de Bourgogne.
Correspondant : M. Wenzel Régis, drac de bourgogne, 39-41 rue vannerie 39-41 rue vannerie, 21000 Dijon, tél. : 03-80-68-50-67, télécopieur : 03-80-68-51-08, courriel : regis.wenzel@culture.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration et conditionnement des ornements liturgiques (textiles anciens) de la cathédrale Saint-Lazare d'autun (757 objets - opération en 3 tranches).
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 19200000.
Lieu d'exécution : cathédrale Saint-Lazare d'autun, 71400 Autun.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 juillet 2012, à 17 h 30.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Autun-textiles.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DRAC de Bourgogne - CRMH.
39-41 rue Vannerie, 21000 Dijon, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6033&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DRAC de Bourgogne - CRMH.
Correspondant : M. Vottero Michaël 39-41 rue Vannerie, 21000 Dijon, tél. : 03-80-68-51-04, télécopieur : 03-80-68-51-08, courriel : michael.vottero@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRAC de Bourgogne - CRMH.
Correspondant : M. Wenzel Régis 39-41 rue Vannerie, 21000 Dijon, tél. : 03-80-68-50-67, télécopieur : 03-80-68-51-08, courriel : regis.wenzel@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6033&orgAcronyme=f5j.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00.
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