Références complètes : Avis n°13-7629 publié le 17/01/2013 - BOAMP n°12B, Annonce n°28
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Gard.
Correspondant : M. Berthezene Mickael, conseil général du Gard, 3 rue Guillemette 3 rue Guillemette 30044 Nîmes Cedex 9 tél. : 04-66-76-36-03 télécopieur : 00-66-76-36-00 courriel : michael.berthezene@gard.fr adresse internet : http://www.gard.fr.
Objet du marché : système d'achat avec mise en concurrence successive : " Restauration de documents d'archives anciens et reliure d'ouvrages de bibliothèque ".
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lieu d'exécution : nîmes (Département du Gard, 30).
Caractéristiques principales :
restauration de documents d'archives anciens et reliure d'ouvrages de bibliothèque, selon les préconisations édictées par les Archives de France comprenant notamment les opérations suivantes : désinfection, restauration, conditionnement, reliure.
Le présent avis se rapporte exclusivement à la première phase de la procédure.
Il a pour seul objet de permettre de constituer un " fichier fournisseur ". L'admission des candidats n'implique aucun engagement de la part de la collectivité quant aux prestations à acquérir pendant la durée de vie du système.
Durée du système : La durée de vie du système est à compter de la date de publication du présent avis et se terminera le 31 décembre 2014 à 16 heures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mode de passation : Le marché est lancé dans le cadre d'une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics, décret n°2006-975 du 1er août 2006). Cette procédure est intitulée "Système d'achat avec mises en concurrence successives".
Ce marché donne lieu à la mise en place de deux phases :
1ère phase : Mise en place d'un système d'achat par la constitution d'un réseau ouvert de candidats potentiels susceptibles d'accomplir les prestations dont les caractéristiques principales sont décrites à l'article 2 et qui seront sollicités lorsque le besoin de la collectivité surviendra. Sont admis dans ce système, les candidats dont les candidatures sont déclarées recevables.
2e phase : Passation de marchés spécifiques portant sur les prestations citées en objet, et dont le contenu précis et définitif est porté à la connaissance des candidats dans un cahier des charges / lettre de consultation. Ces derniers font alors une offre en fonction de ce cahier des charges / lettre de consultation.
Le marché spécifique est attribué au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères énumérés à l'article "critères d'attribution".
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacité professionnelles.
Situation juridique - références requises : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- caractéristiques techniques en fonction des préconisations édictées par les archives de france : 55 % ;
- prix des opérations : 30 % ;
- délais de réalisation : 15 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 31 décembre 2014, à 16 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13ARCH01.
Renseignements complémentaires : le présent avis est valable pour toute la durée de vie du système d'achat.
Le présent avis ainsi que le règlement de la consultation peuvent être visualisés et téléchargés sur le site Internet du conseil général du Gard, www.gard.fr, rubrique marchés -.
Le règlement de la consultation " Restauration de documents d'archives anciens et reliure d'ouvrages de bibliothèque " est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres reçues.
Modalites de remise des candidatures :
Les candidatures électroniques ne sont pas autorisées.
Les candidatures peuvent être envoyées à tout moment pendant la durée de vie du système d'achat.
Ceci permettra aux candidats sélectionnés dans la phase 1, d'être systématiquement consultés pour toutes les opérations lancées (phase 2) dans le domaine cité en objet.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Gard.
archives départementales 20 rue des Chassaintes Horaires du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, 30900 Nîmes, adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95&orgAcronyme=t5y.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général du Gard.
archives départementales 20 rue des Chassaintes Horaires du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h Auprès de : Marie-Claire Pontier Télécopie : 04.66.36 51 84, 30900 Nîmes.
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