Avis de marché - Aix en Provence (13) - Traitement, conditionnement, entretien, conservation et prestations de conservation-restauration des collections de textiles et de leurs accessoires

Références complètes :
Avis n°13-54812 publié le 28/03/2013 - BOAMP n°62B, Annonce n°16

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aix-en-Provence.
Correspondant : M. Chazeau Maurice, Adjoint au Maire, hôtel de ville 13616 Aix-en-Provence Cedex tél. : 04-42-91-96-50 télécopieur : 04-42-91-91-77.


Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet du marché : traitement, conditionnement, entretien, conservation et prestations de conservation-restauration des collections de textiles et de leurs accessoires.


Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 92521200
Objets supplémentaires : 92312000.


Lieu d'exécution : france métropolitaine.


Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.


Caractéristiques principales :
ce marché concerne la restauration et la conservation de la collection de 1494 pièces pour la collection des costumes du Festival d'art lyrique, et 55 ensembles pour les collections de vêtements liturgiques. Les prestations comprennent le transport de ces costumes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande. Montant minimum annuel: 30 000euro(s) (H.T.) - montant maximum annuel: 83 000euro(s) (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 30/07/2013 au 29/07/2014.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 29 juillet 2017.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 30 juillet 2013 et jusqu'au 29 juillet 2014.


Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours. Financement sur le budget de la Ville.


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.


L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.


Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, et références professionnelles.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (daté et signé des deux parties et portant la mention "Lu et approuvé - bon pour acceptation de pouvoirs" par le délégataire en cas de délégation de pouvoir).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.


Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les habilitations demandées aux candidats pour la conservation-restauration des textiles et de leurs accessoires sont en particulier :
Soit une copie "[...] d'un diplôme français à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine, délivré après cinq années de formation de l'enseignement supérieur spécialisée dans le même domaine, soit conférant le grade de master, soit répondant à des conditions définies par un arrêté du ministre chargé de la culture. Dans ce second cas, un arrêté du ministre chargé de la culture constate la conformité du diplôme à ces conditions, après avis d'une commission scientifique" ;
Soit une copie de la validation des "acquis de l'expérience en matière de restauration du patrimoine [...] dans les conditions prévues aux articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation";
soit une copie "d'un diplôme français à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine, reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur, obtenu avant la date d'entrée en vigueur du présent décret" ;
Soit tout autre type d'habilitation définie par le décret n° 2011-217 du 25 février 2011 modifiant l'article L452-1 du Code du patrimoine.


Marché réservé : non.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.


Type de procédure : procédure adaptée.


Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13TEXTIL.


Renseignements complémentaires : la Ville négociera avec l'ensemble des candidats sur les différentes caractéristiques de leurs offres. Si, au terme des négociations, une offre demeurait non conforme aux prescritpions des documents de la consultation, elle sera rejetée.


Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Aix en Provence.
direction des Marchés Publics - cS 30715, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Aix en Provence - Direction des Musées et du Patrimoine Culturel.
Correspondant : Mme Brigitte LAM, cs 30715, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-90-33, courriel : lamb@mairie-aixenprovence.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_rl-LQFwMjW&v=1&selected=0.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Aix en Provence - Direction des Marchés Publics.
Correspondant : Mme DONADU Virginie, cs 30715, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-89-56, télécopieur : 04-42-91-91-77, courriel : donaduv@mairie-aixenprovence.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_rl-LQFwMjW&v=1&selected=0.


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Aix en Provence.
Correspondant : Accueil, direction des Marchés Publics - place de l'hôtel de Ville - 2e étage, 13100 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-91-96-50, télécopieur : 04-42-91-91-77, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_rl-LQFwMjW.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille.


Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL.


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille.