Bonjour Amélie
L’article 30 ne dit pas vraiment cela en effet. Il indique que pour les prestations de service qui ne sont pas mentionnés à l’article 29 (dont en effet « Services de réparation et d’entretien ») relèvent quelque soit le montant estimé du marché de l’article 28. A bien y regarder, la quasi-totalité des marchés nous concernant sont passés en vertu de cet article : ce sont nos fameux MAPA.
En ce qui concerne les marchés à prestataire unique (si je comprend bien le « si tu fais la preuve que le prestataire est le seul à disposer de la compétence requise pour la prestation » ), il faut se référer à l’article 35 (marchés négociés), section II (marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ), paragraphe 8 qui dit que peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence : « Les marchés et les accords-cadres qui ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité ».
Malheureusement je crains que cela ne soit pas applicable à notre activité même si chacun sait que d’un restaurateur à l’autre (sans préjuger de leurs qualités et compétences) une prestation « équivalente » sur le papier ne donnera pas le même résultat (ça c’est pour le technique & artistique). Le seul cas possible serait un restaurateur détenteur d’un brevet, donc d’une exclusivité.
Autre cas à oublier, l’article 3, paragraphe 10, car si il est bien question d’œuvres et d’objet d’art, cela ne concerne que les achats.
Donc à l’occasion si tu recroises ce collègue, merci de lui demander trois précisions, car je ne vois pas de quoi il peut s’agir.
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