Références complètes :
Avis n°13-199155
publié le 14/11/2013 - BOAMP n°219B, Annonce n°83
publié le 14/11/2013 - BOAMP n°219A, Annonce n°80
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : département juridique, hôtel de Sully 62 rue Saint Antoine 75186 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-61-20-48 courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : travaux du lot n°3 (restauration de sculpture - sculpture) dans le cadre des travaux de restauration du dôme et du tambour du Panthéon (Paris 5ème).
Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
l'opération de restauration comprend 6 lots dont 5 ont été attribué : lot 1 (échafaudages - structure - maçonnerie - pierre de taille - gardiennage - surveillance) / Lot n°2 (couverture - dorure) / Lot n°4 ( ) / Lot n°5 (électricité) - lot n°6 (laboratoire).
La présente consultation concerne le lot n°3 (restauration de sculpture - sculpture) et fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux du lot n°3 est de 06 mois incluant 1 mois de période de préparation à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service qui sera notifié au titulaire
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché à prix global et forfaitaire.
Les prix sont réputés fermes pour toute la durée d'exécution du marché. Ils sont actualisables dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Les prix sont réputés établis aux conditions économiques en vigueur à la date limite de remise des offres.
Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (
points.
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement des factures, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement, est due au titulaire.
Ce montant forfaitaire s'ajoute aux pénalités de retard, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités. L'indemnité doit être mentionnée par le titulaire, sur chaque facture concernée, elle est due par facture.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de établissement.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée au titulaire comme prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 2194 - restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques
Et/Ou références équivalentes sur travaux similaires et d'importance équivalente. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- : la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement + Extrait Kbis ou équivalent à jour ;
- : conformément à l'article 45-iii alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (en points) : 60 % ;
- prix des travaux (en points) : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13.1901.98.
Renseignements complémentaires : le détail des sous- critères de la valeur technique (notée sur 60 points) et le détail de l'analyse du critère prix des travaux (noté sur 40 points) sont précisés dans le règlement de consultation
Il est précisé qu'une note sur le critère " Valeur technique de l'offre " strictement inférieure à 20/60 est éliminatoire.
La visite du site est recommandée ( cf. Article 10 du règlement de la consultation).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Ou directement via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=146999&orgAcronyme=f5j
l'attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses en cours de consultation, lettres de rejet ou de notification.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer à l'article 6 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2013.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 Paris tél. : 01-44-97-03-20 courriel : cnra@finances.gouv.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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