Avril 2014 - Expérimentation des MPS - Marchés Publics Simplifiés

Un article du Moniteur (28 février 2014) annonce la mise en place à compter du 14 avril 2014, de marchés publics simplifiés. C'est une conséquence du fameux « choc de simplification ».
Les pouvoirs publics vont donc tester un nouveau service permettant de réduire le nombre d’informations demandées aux entreprises candidates à un marché public. Le n° Siret va devenir le sésame.

Pour lire in extenso :

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/23773443-marche-public-simplifie-mps-un-dispositif-pour-candidater-avec-son-seul-numero-de-siret

Donc wait and see !

je ne suis pas sûre que cela me rassure…

moi par exemple je suis en société, sur mon extrait Kbis n'apparait que le siren de la société et ça ça embête beaucoup beaucoup les services de marchés publics (de même que le fait qu'il y ait écrit EURL sur mon rib et sarl à associé unique sur mon Kbis…). D'ailleurs on me demande fréquemment qu'il soit daté de moins de 3 mois, prestation payante sur infogreffe...
Il faut en général que j'envoie également ma fiche insee sur laquelle apparaissent les 4 derniers chiffres (la localisation si j'ai bien compris).

Comme gérant j'ai également un numéro de siret personnel. Et ça ça perturbe beaucoup les services des impôts qui peuvent parfois penser que ce n'est pas normal et refuser de délivrer une NOTI II (c'est arrivé à une consœur…)

Alors le siret comme sésame…

Plusieurs éléments dans ta remarque Amélie. Pour la différence entre ton Kbis et ton Rib, peut-être une solution simple avec ta banque, faire modifier l’inscription sur ton RIB de façon à ce qu’il soit conforme au Kbis, ça évitera de perturber les tatillons qui ne voit pas comme un synonyme EURL ou SARL à associé unique.
Autre point, la production d’un Kbis, sauf erreur de ma part, n’est pas obligatoire, la fourniture de ce document étant accompagné d’un « ou » avec d’autre (car en effet le Kbis est payant) :
« Dans le cas où l'immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :
* Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
* Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.
* Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente.
* Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. » (Extrait NOTI 1).
Enfin, si chacun qui exerce sous un statut d’entreprise a en effet un Siret d’entreprise et un Siret individuel, c’est toujours le Siret de l’entreprise qui est fournir, donc ne pas se tromper dans les numéros.
Si j’ai bien compris le fonctionnement de ces futurs nouveaux marchés simplifiés, on aura de la paperasse à fournir tout de même, mais à déposer sur un serveur. Ensuite avec l’offre, seul le Siret sera a indiquer. Cela va faire beaucoup moins de feuilles à imprimer, parce que je ne sais pas vous, mais au nombre de CV envoyé depuis quelques années au même service des marchés, je m’étonne encore que personne n’ait contacté Interflora pour m’expédier des fleurs pour mon anniversaire, car franchement, ma date de naissance, ils l’ont eu au moins 20 fois !!!!