Références complètes :
Avis n°14-40565 publié le 25/04/2014 - BOAMP n°81A, Annonce n°87
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : M. le président de l'oppic, 30 rue château des rentiers CS 61336 75647 Paris Cedex 13 adresse internet : http://www.oppic.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marches.oppic.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : chateau d'ecouen - restauration des façades nord et achèvement des façades ouest du château - code projet I 008-15.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45212314.
Lieu d'exécution : château d'ecouen, 95440 Ecouen.
Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est une procédure adaptée ouverte conformément aux articles 26 et 28 du Code des marchés publics.
Le château d'ecouen étant classé monument historique, la mission de maîtrise d'oeuvre est conduite dans le cadre de la règlementation sur les monuments historiques (articles R. 621-25 et suivants du Code du Patrimoine) par l'architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Les travaux concernent la restauration de la façade nord et l'achèvement de la façade ouest. Le marché de travaux est divisé en neuf lots:
- lot n°1 : maçonnerie - pierre de taille ;
- lot n°2 : restauration des sculptures ;
- lot n°3 : couvertures ;
- lot n°4 : menuiseries bois / vitrerie ;
- lot n°5 : serrurerie ;
- lot n°6 : peinture ;
- lot n°7 : vitraux ;
- lot n°8 : paratonnerre ;
- lot 9 : Décors - dorures.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est prévu des options pour les lots 1 et 8 :
Lot n°1 :
Option n°1 : bâche tendue sur l'échafaudage de base.
Lot n°8 :
Option n°1 : paratonnerre partie centrale.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2014.
Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie de 5 %
cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 et 103 du code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: Budget de l'oppic
Modalité de paiement: le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du Code des Marchés Publics (délai global de paiement: 30 jours).
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marches publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, en application de l'article 51-vii du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte de la pertinence des références et des garanties professionnelles et financières présentées.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur financière (notée sur 10) : 40 % ;
- la valeur technique (notée sur 10) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 mai 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant les date et heure limites, une demande à l'attention de :
Pour les renseignements d'ordre administratif :
Département des Marchés et des Affaires Juridiques
Adresse électronique : service.marches@oppic.fr
Télécopieur : 01 44 97 79 01
Pour les renseignements d'ordre technique :
Demande par télécopieur au 01 44 97 79 02 à l'attention de M. Merle.
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les modalités de la visite sont contenues au règlement de la consultation. Celles ci est obligatoire pour les lots:
4 - menuiseries bois / vitrerie
6 - peinture
9 - décors et dorures.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités :
- sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à M. MERLE, télécopieur 0144977902, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours.
- en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://www.e-marches.oppic.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises sous double enveloppe :
- l' enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et 1 copie) portant le nom du candidat et la mention :
" mapa ouvert - château d'ecouen / façade nord - intitulé du lot : XX - dossier de candidature et offre ".
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention :
" mapa ouvert - château d'ecouen / façade nord - intitulé du lot : xx- ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.e-marches.oppic.fr
Une assistance en ligne y est accessible
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2014.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;
- référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie - pierre de taille.
Les interventions porteront principalement sur:
- la fourniture et la pose des installations générales et particulières de chantier ;
- la protection des ouvrages ;
- les ouvrages sur pierre de taille ;
- le ravalement de façade ;
- la réfection des sols des abords de la façade nord ;
- le rejointoiement des parements ;
- le traitement anti graffiti ;
- la restitution des devants d'ancrage ;
- le chaînage de lucarne ;
- le recalage des linteaux de baies ;
- la création d'emmarchement et rampe PMR ;
- les tranchées et raccordement pluvial ;
- le raccordement des avaloirs en pierre ;
- la restitution des sources de cheminée ;
- le rejointoiement des souches existantes ;
- l'évacuation des gravois.
Informations complémentaires : il est prévu un option pour le lot 1
Option n°1 : bâche tendue sur l'échafaudage de base.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 2 restauration des sculptures.
La restauration et consolidation des sculptures des lucarnes comprenant :
- protection divers des ouvrages en place au droit des lucarnes ;
- pré-consolidation à mener en préalable pour garantir l'intégrité des décors sculptés durant la phase de nettoyage. Intervention à mener sur l'ensemble des parties concernées et en particulier sur les parties les plus instables, mais.
Présentant des écaillages, déplaquages, zones de pulvérulence, etc.. Elle comprend en particulier les refixages ponctuels de l'épiderme de la pierre,
- nettoyage par micro-gommage après validation d'essais par l'architecte en Chef des monuments historique ;
- consolidation visant à stabiliser ceux-ci après le nettoyage, par une consolidation définitive, mais également à mener l'ensemble des travaux de finitions et de restauration nécessaires à la parfaite conservation et présentation de ces décors (petits ragréages, collages, goujonnages, Rejointoiement général, patines, etc...) selon protocole mis au point et validé par l'architecte en chef des monuments historiques ;
- maquette préliminaires et modelage en plâtre pour validation auprès du Conservateur et de l'architecte en chef des monuments historiques ;
- fourniture, taille et pose de pierres neuves pour bouchon et ensemble neuf ;
- travaux de sculpture sur les bouchons et ensemble neuf ;
- ragréages et rejointoiement en recherche ;
- patine d'harmonisation des parties neuves ainsi que des anciens ragréages identifiés.
C.P.V. - Objet principal : 45262511.
Lot(s) 3 couvertures.
- réfection de couverture ardoises ;
- l'habillage plomb ;
- la restitution d'un épi de faîtage ;
- le remplacement en recherche en descente d'ep ;
- la reprise des bas de pente ;
- la réfection partielle des solins et rives sur souches ;
- la modification des pieds de chute ;
- la révision des chéneaux ;
- la fourniture et pose de châssis ;
- l'évacuation des gravois.
C.P.V. - Objet principal : 45261200.
Lot(s) 4 menuiseries bois/vitrerie.
- la protection des oeuvres, sols et mobiliers, vitrines ;
- la dépose/repose de store ;
- la restauration des menuiseries ;
- le cloisonnement derrière fenêtre ;
- remplacement de barre anti-panique ;
- la dépose en conservation des verres de menuiserie ;
- la fourniture et pose de verre soufflé sur menuiseries restaurées, compris masticage ;
- l'évacuation des gravois.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 serrurerie.
- la dépose/repose des grilles de barreaudages ;
- la dépose/repose de châssis ;
- le cerclage des cheminées ;
- la dépose en démolition d'un volet roulant ;
- la fourniture en pose d'un volet roulant ;
- l'évacuation des gravois.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 6 peinture.
- la mise en peinture des menuiseries bois ;
- la mise en peinture sur les ouvrages métalliques ;
- la peinture en recherche sur mur.
C.P.V. - Objet principal : 44810000.
Lot(s) 7 vitraux.
- la remise en plomb partielle ;
- la restauration des panneaux déformés ;
- les repiquages et remasticages.
C.P.V. - Objet principal : 44221000.
Lot(s) 8 paratonnerre.
La fourniture et pose d'un paratonnerre compris mise en terre et raccordement.
Informations complémentaires : il est prévu une option pour le lot 8
Option n°1 : paratonnerre partie centrale.
C.P.V. - Objet principal : 31216200.
Lot(s) 9 décors et dorures.
- restauration des dorures des intérieurs de la façade nord et de certains éléments de toiture.
C.P.V. - Objet principal : 44810000.
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