Avis de marché - Bordeaux

Avis de marché
Publié au BOAMP le 2-02-2009

Département de publication : 33
Annonce No 09-23608
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bordeaux.
Correspondant : M. le conseiller Municipal délégué pour les marchés publics, direction des Achats et Marchés, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-10-23-96, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bordeaux.fr.
Objet du marché : restauration de la toile monumentale "l'agriculture" de Jean Despujols 1925, en vue de son exposition.
Lieu d'exécution : 20, cours Pasteur, 33000 Bordeaux.

Caractéristiques principales :
les variantes seront prises en compte.
l'objectif de cette restauration est de rendre la toile lisible, d'optimiser sa conservation et d'en permettre l'exposition dans les salles permanentes du musée d'aquitaine. La restauration devra être réalisée par un conservateur-restaurateur. Marché conclu à compter de sa notification jusqu'à l'exécution des prestations
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ne sera exigée sur ce marché. Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractère du prix : prix global et forfaitaire. Variation des prix : prix ferme actualisable - fonds propres de la collectivité - budget : 322 Rubrique : article : 2316 - règlement des comptes selon les modalités du Ccag/Fcs - le délai de paiement sera de 40 jours à réception de la facture -Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est précisé qu'une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées);;
- - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En matière de services, une description de l'équipement technique des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1- valeur technique au vu d'un mémoire précisant le déroulement des opérations : 60 %;
- 2- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 20 février 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P09018.
Renseignements complémentaires : en cas de litige, les tribunaux administratifs français sont seuls compétents : renseignements : tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet - B.P. 47, 33063 bordeaux Cedex, greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
tél : 05.56.99.38.00 - télécopieur 0556243903 www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats sélectionnés pourront télécharger gratuitement le dossier de consultation à l'aide du mot de passe qui leur sera attribué sur le site www.bordeaux.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures peuvent être envoyées par mail ou par télécopie. Les offres seront transmises sous format papier uniquement, les marchés à procédure adaptée n'étant pas soumis à l'article 56-ii du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2009.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de BORDEAUX.
Correspondant : Mme Chauderon, direction des Achats et Marchés, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-10-23-96, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de BORDEAUX.
Correspondant : Mme Finore, direction des Achats et Marchés, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-10-24-86, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr.