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Réponses et commentaires au questionnaire "peut-on effectuer un traitement "éthique" dans le cadre des marchés publics ?" par Danièle Amoroso
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| | Plan de relance pour le Minsitère de la Culture | |
| | Auteur | Message |
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LN
Nombre de messages : 2495 Date d'inscription : 12/03/2008 Age : 56 Localisation : Gaillac
| Sujet: Plan de relance pour le Minsitère de la Culture Ven 13 Mar 2009 - 9:49 | |
| Je ne savias pas que cette expression tant à la mode (Plan de relance) était aussi en vigueur au ministère de la Culture. Mis en oeuvre par les DRAC, il est sensé dynamiser le secteur. Et pourtant. Voici deux liens pour vous faire une idée. D'après le programme prévsionnel (doc en pdf), Midi Pyrénées est concerné pour 5 de ses départements et par 9 chantiers (sur du patrimoine bâti bien sûr). Je n'ai pas fait de décompte précis mais notre région ne me semble pas la mieux placée.
http://www.ladepeche.fr/article/2009/02/05/535797-Restauration-du-patrimoine-faibles-moyens-pour-Midi-Pyrenees.html
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/albanel/dprelance.pdf | |
| | | françoise Admin
Nombre de messages : 808 Date d'inscription : 14/03/2008
| Sujet: Re: Plan de relance pour le Minsitère de la Culture Dim 15 Mar 2009 - 7:06 | |
| Il est dit dans la fiche 2 du document du Ministère de la Culture que la sélection des chantiers se fera en fonction de trois critères : - la capacité à faire les travaux dans l'année, - l'impact immédiat sur les PME, - l'équité terrioriale...
L'équité territoriale, parlons-en! Paris et l'Ile de France sont dotés de 14,25 M€ en AE et 19 M€ en CP* Pour Midi-Pyrénées, ce sera, bien généreusement, 1,7 M€ en AE et 1,35 M€ en CP... heu... le tout sur 66M€ de relance pour les Monuments historiques. * AE = acte d'engagement, CP = crédit de paiement
Si je compte bien, Paris et l'Ile de France récoltent quasi 30% de cette dotation exceptionnelle... la notion d'équité n'est pas la même pour tout le monde... mais peut-être les monuments y sont peut-être plus délabrés qu'en Province?
En guise de conclusion, je vous livre un extrait du discours du Président de la République (Nîmes, 13 janvier 2009) : "La ministre décidera elle-même le choix des sites à rénover, mais je pense qu’il y a trois priorités trop souvent sacrifiées : nos grands monuments emblématiques ; nos cathédrales et nos abbayes -je ne veux en rien porter atteinte à la laïcité de l’Etat, mais quand on voit ce long chapelet d’églises et de cathédrales, quand on connaît l’histoire de France et les rapports entre l’église et le Roi de France, il me semble que c’est notre devoir d’entretenir ce patrimoine -et bien sûr, je pense particulièrement au patrimoine des petites communes rurales, qui sont totalement hors de situation de pouvoir entretenir ce que l’histoire leur aura légué. Je sais que c’est un point qui touchera particulièrement nos amis de la Lozère notamment."
PS : c'est un détail, mais je n'ai pas bien compris l'allusion à la Lozère, à moins que Nîmes en soit devenu le chef-lieu?... | |
| | | LN
Nombre de messages : 2495 Date d'inscription : 12/03/2008 Age : 56 Localisation : Gaillac
| Sujet: Re: Plan de relance pour le Minsitère de la Culture Mar 17 Mar 2009 - 8:29 | |
| Chère Françoise (et chers tous).
Je ne me lancerai pas dans le débat équité / égalité car j’ai bien compris le sens de ton intervention.
Un petit rectificatif toutefois, AE ne signifie pas actes d’engagement mais autorisations d’engagement.
La définition des ces termes ainsi que celle des crédits de paiement se trouve dans le LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) du 1er août 2001 (loi n° 2001-692 – NOR : ECOX0104681L) qui dit à l’article 8 ( modifié par Loi n°2005-779 du 12 juillet 2005 - art. 7 JORF 13 juillet 2005) : « Les crédits ouverts sont constitués d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement. Les autorisations d'engagement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées. Pour une opération d'investissement, l'autorisation d'engagement couvre un ensemble cohérent et de nature à être mis en service ou exécuté sans adjonction. L'autorisation d'engagement afférente aux opérations menées en partenariat pour lesquelles l'Etat confie à un tiers une mission globale relative au financement d'investissements ainsi qu'à leur réalisation, leur maintenance, leur exploitation ou leur gestion couvre, dès l'année où le contrat est conclu, la totalité de l'engagement juridique. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement. Pour les dépenses de personnel, le montant des autorisations d'engagement ouvertes est égal au montant des crédits de paiement ouverts. »
Aussi je me permets une remarque sur les chiffres que tu as donnés en exemple. Si je peux comprendre que pour Midi-Pyrénées, la limite supérieure des travaux pouvant être engagés (AE =1,7 M€) est inférieure à la limite supérieure des dépenses pouvant être payées (CP = 1,35 M€) ce qui laisse supposer que les travaux programmés ne pourront tous être payés sur le même exercice budgétaire (il reste en effet 0,35 M€ à payer sur un autre exercice si les AE sont reportées) ; je ne comprends pas très bien comment en Ile de France les crédits de paiement sont de 4,75 M€ supérieurs aux travaux pouvant être engagés.
Enfin je vous invite à faire un petit tour sur les édifices sélectionnés pour ce plan de relance (fiche 3 page 7 et suivantes). Seulement voilà, déjà en 2007 (le 26 septembre lors de la présentation du budget 2008), Mme Albanel déclarait : « Le budget alloué va nous permettre de poursuivre les grands projets existants, mais aussi de lancer de nouveaux projets dont la nécessité ne fait pas de doute. Je pense au schéma directeur de Versailles. Mais je pense aussi à la rénovation du quadrilatère Richelieu, à la construction du nouveau Centre des archives de Pierrefitte-sur-Seine et au grand auditorium de la Villette, équipement original qui n’aura pas d’équivalent en France, projets auxquels le Président de la République apporte son soutien. Les grands projets cristallisent toutes les attentions, et les décisions qui les concernent sont toujours lourdes de conséquences. Ce qui importe, c’est que la décision politique commande à la décision budgétaire, et non l’inverse, et que cette décision politique se fonde sur des critères objectifs : utilité du projet, pertinence scientifique, dimension pédagogique et ouverture aux publics, équilibre interrégional, intégration dans l’environnement, coût de fonctionnement futur… En dehors des deux grands projets de Pierrefitte-sur-Seine et de La Villette, j’ai donc veillé à ce que le budget 2008 laisse ouverts tous les choix, et permette de prendre le temps de la réflexion. Ainsi, pour le MUCEM, projet structurant en région, ainsi pour le Palais de Tokyo ou encore pour le projet de centre européen de création sur l’île Seguin, les décisions définitives seront prises dans le cadre de l’exercice de révision générale des politiques publiques qui est en train d’être conduit et qui aboutira, pour le ministère de la Culture et de la Communication, fin janvier prochain. »
Je crains donc fort que comme d’habitude entre le discours, les chiffres annoncés et la réalité de terrain, il y ait un monde. Et à tout dire je ne suis pas sure que nous vivons dans le même que ceux qui tentent de briller par quelques effets d’annonce. | |
| | | françoise Admin
Nombre de messages : 808 Date d'inscription : 14/03/2008
| Sujet: Re: Plan de relance pour le Minsitère de la Culture Mar 17 Mar 2009 - 15:10 | |
| Désolée LN de ne pas avoir été fichue de retranscrire les indications que tu avais si gentiment été chercher! Après vérification, nous avons effectivement en Midi-Pyrénées 1,7 m€ d'autorisation d'engagement contre 1,35 M€ de crédits de paiement... Je suis allée vérifier mes calculs car comme par hasard, la liste des 250 chantiers prévus n'est pas organisée par régions... il faut donc aller à la pêche... Bref, cette différence entre AE et CP reste obscure. En plus, j'avais oublié de signaler que les CP sont répartis sur deux ans (2009 et 2010) alors qu'il s'agit du plan de relance 2009... Bref, pour Midi-Pyrénées, il reste bien, quelque part dans la nature (si l'on compte les CP 2009 et 2010) 0,35 M€ euros... c'est à y perdre son latin! | |
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| Sujet: Re: Plan de relance pour le Minsitère de la Culture | |
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