Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : M. le président du Conseil Exécutif, collectivité Territoriale de Corse Direction du Patrimoine 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-95-51-64-64, télécopieur : 04-95-51-66-21, courriel : contact@corse.fr, adresse internet : http://www.corse.fr.
Objet du marché : etude Préalable à la Restauration et à la Conservation du site archéologique de Cucuruzzu (Levie 2a).
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR83.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
etude Préalable à la Restauration et à la Conservation du site archéologique de Cucuruzzu (Levie 2a)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2010.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement : 40 jours.
Aucune avance n'est prévue.
Le Marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité Territoriale de Corse (Chap 903.313 Art 2031 Prog 4727)- fonds feader + ctc.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
capacités techniques
capacités financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :
- === Candidature === ;
- Une lettre de candidature (modèle DC 4, mise à jour Avril 2007) disponible gratuitement sur le site internet : http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimés-dc/DC 4.rtf ;
- - La déclaration du candidat : La déclaration du candidat : (modèle DC 5 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- La déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC 7) ;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Références de prestations analogues sur les trois dernières années ;
- Moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 décembre 2009, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09S0228.
Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : sous format papier à l'adresse indiquée ou sous format électronique sur le site internet de la collectivité.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : oui.
Référence(s) utile(s) du projet/programme : fonds FEADER.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2009.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
Correspondant : Collectivité Territoriale de Corse - service courrier collectivité Territoriale de Corse Service Courrier 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex, adresse internet : http://www.corse.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : collectivité Territoriale de Corse Direction du Patrimoine 1 cours du Général Leclerc B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-95-10-98-80, télécopieur : 04-95-10-98-40, courriel : vincent.maliet@ct-corse.fr, adresse internet : http://www.corse.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : collectivité Territoriale de Corse Direction du Patrimoine 1 cours du Général Leclerc B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-95-10-98-80, télécopieur : 04-95-10-98-40, courriel : marie-laurence.marchetti@ct-corse.fr, adresse internet : http://www.corse.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : collectivité Territoriale de Corse Direction du Patrimoine 1 cour du Général Leclerc B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-95-10-98-80, télécopieur : 04-95-10-98-41, courriel : marie-laurence.marchetti@ct-corse.fr, adresse internet : http://www.corse.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano F-20407 Bastia Cedex1.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Bd Paul Peytral F-13282 Marseille.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse des Affaires Juridiques 22 cours Grandval BP215 F-20187 Ajaccio Cedex 1.
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