Référence du BOAMP : 10-29898 - Annonce publiée le 16 février 2010 - BOAMP n° 32B, Annonce n° 49
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Gard.
Correspondant : M. le président du conseil général du Gard, hôtel du département 3, rue Guillemette, 30044 Nimes Cedex 9, tél. : 04-66-67-23-95, télécopieur : 04-66-36-51-84.
Objet du marché : restauration de documents d'archives anciens et reliure d'ouvrages de bibliothèque.
Lieu d'exécution : département du Gard.
Caractéristiques principales :
Restauration de documents d'archives anciens et reliure d'ouvrages de bibliothèque selon les références techniques édictées par la direction des Archives de France (voir le Manuel pour la reliure et la restauration des documents d'archives, publié en juin 2009, www.archivesdefrance.fr).
Le marché est lancé dans le cadre d'une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics, décret n°2006-975 du 1er août 2006). Cette procédure est intitulée "marché avec mises en concurrence successives".
Le détail de la procédure est décrit dans le règlement de la consultation, mis en ligne sur le site Internet du conseil général du GARD, (www.gard.fr, rubrique Marchés).
Ce marché donne lieu à la mise en place de deux phases :
- 1ère phase : mise en place d'un système d'achat par la constitution d'un réseau de candidats potentiels susceptibles d'accomplir les prestations dont les caractéristiques principales sont décrites ci-dessus et qui seront sollicités lorsque le besoin de la collectivité se sera matérialisé ; sont admis dans ce système, les candidats dont les candidatures seront déclarées recevables ;
- 2e phase : passation de marchés spécifiques portant sur des prestations couvertes par le système : le contenu précis et définitif des prestations étant délimité, il est porté à la connaissance des candidats sélectionnés lors de la phase précédente ainsi qu'à d'autres prestataires susceptibles de réaliser l'action. Le marché est attribué à celui qui aura présenté l'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse au vu des critères suivants ;
- technique : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délai : 20 % Le présent avis se rapporte exclusivement à la première phase de la procédure
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Codes des Marchés Publics français.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature :
- Une attestation sur l'honneur datée et signée du candidat indiquant :
- qu'il est à jour de l'ensemble des obligations lui incombant en matière sociale et fiscale
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir à un marché public ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles.
L8221, L8231, L8241, L8251, et L8252 du code du travail.
Le Département se réserve le droit de vérifier à tout moment l'exactitude des renseignements figurant sur cette attestation, tout manquement constaté du titulaire du marché à cet égard pouvant justifier la résiliation aux torts de celui-ci.
- Un document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 11 février 2011, à 16 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10ARCHIVES001.
Renseignements complémentaires : les candidatures en vue de l'admission dans le système peuvent être admises à tout moment à compter de sa publication et ce jusqu'au 11/02/2011 à 16 h.
Ceci permettra aux candidats sélectionnés (phase 1) d'être systématiquement consultés pour toutes les opérations lancées (phase 2) dans le domaine cité.
Les candidatures électroniques ne seront pas retenues.
Le présent avis est valable pour toute la durée de vie du système d'achat.
Le Règlement de Consultation "Restauration de documents d'archives anciens et reliure d'ouvrages de bibliothèque " est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être également visualisé et/ou téléchargé sur le site Internet www.gard.fr,rubrique marchés.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures devront être envoyées ou déposées contre récépissé sous pli cacheté à l'adresse ci-après :
conseil général du Gard
Direction des Archives départementales
Restauration de documents d'archives anciens et reliure d'ouvrages de bibliothèque
20 rue des Chassaintes
30 900 Nîmes Cedex
Horaire : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme Marie-Claire Pontier
Directeur des Archives Départementales
Téléphone : 04 66 67 23 95
Télécopie : 04 66 36 51 84
Adresse électronique : archives@cg30.fr.
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