Référence du BOAMP : 11-53364 - Annonce publiée le 10 mars 2011 - BOAMP n° 49B, Annonce n° 23

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Gard.
Correspondant : M. le président, 3, rue Guillemette, 30044 Nimes Cedex 9.


Objet du marché : restauration de documents d'archives anciens et reliure d'ouvrages de bibliothèque, selon les préconisations édictées par les Archives de France (voir le Manuel pour la reliure et la restauration, publié en juin 2009, www.archivesdefrance.gouv.fr), comprenant notamment les opérations suivantes : désinfection, restauration, conditionnement, reliure.


Caractéristiques principales :

Le marché est lancé dans le cadre d'une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics, décret n°2006-975 du 1er août 2006). Cette procédure est intitulée "Système d'achat avec mises en concurrence successives".

Le détail de la procédure est décrit dans le règlement de la consultation, mis en ligne sur le site Internet du conseil général du GARD, www.gard.fr -rubrique marchés.

Ce marché donne lieu à la mise en place de deux phases :
- 1ère phase : Mise en place d'un système d'achat par la constitution d'un réseau ouvert de candidats potentiels susceptibles d'accomplir les prestations dont les caractéristiques principales sont décrites à l'article 2 et qui seront sollicités lorsque le besoin de la collectivité surviendra. Sont admis dans ce système, les candidats dont les candidatures sont déclarées recevables ;
- 2e phase : Passation de marchés spécifiques portant sur les prestations citées en objet, et dont le contenu précis et définitif est porté à la connaissance des candidats dans un cahier des charges / lettre de consultation. Les lettres de consultation pourront émaner de la direction des Archives départementales ou de la Conservation départementale. Les candidats font alors une offre en fonction de ce cahier des charges / lettre de consultation et l'adressent à la direction concernée. Le marché est attribué au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères énumérés ci-après.

Le présent avis se rapporte exclusivement à la première phase de la procédure.

Il a pour seul objet de permettre de constituer un " fichier fournisseur ". L'admission des candidats n'implique aucun engagement de la part de la collectivité quant aux prestations à acquérir pendant la durée de vie du système.

La durée de vie du système est valable jusqu'au 31/12/2012 à 16 heures à compter de la date de publication du présent avis
Refus des variantes.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Chaque candidat doit fournir :

-Une attestation sur l'honneur datée et signée du candidat indiquant :

1.qu'il est à jour de l'ensemble des obligations lui incombant en matière sociale et fiscale,

2.qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir à un marché public,

3.qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221, L. 8231, L. 8241, L. 8251 et L. 8252 du code du travail.
- un document (lettre) établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les capacités professionnelles et / ou qualifications du candidat et en particulier la liste des principales réalisations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les références précises des bénéficiaires. En cas de création récente, il pourra à défaut prouver ses capacités professionnelles et/ou qualifications par tout document équivalent ;
- un curriculum vitae avec indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique illustrant et justifiant les compétences demandées ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- déclaration indiquant les caractéristiques des locaux de stockage des documents, garantissant la sécurité des oeuvres et des personnes (dispositifs contre le feu, les inondations, le vol, respect des conditions environnementales (contrôle de la température, de l'hygrométrie et de l'éclairage) ;
- attestation d'assurance pour le transport et la conservation dans ses locaux de documents anciens et précieux.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- caractéristiques techniques : 55 % ;
- prix de la prestation : 30 % ;
- délai de livraison : 15 %.


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 31 décembre 2012, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11ARCH03.

Renseignements complémentaires : les candidatures peuvent être envoyées à tout moment pendant la durée de vie du système d'achat.
Ceci permettra aux candidats sélectionnés dans la phase 1, d'être systématiquement consultés pour toutes les opérations lancées (phase 2) dans le domaine cité en objet.
Dans chaque consultation sera précisée la direction concernée.
Les candidatures en vue de l'admission au système ainsi que les offres pour les marchés spécifiques pourront être adressées sous pli cacheté portant la mention : "Restauration de documents d'archives, d'ouvrages anciens et d'objets d'art - ne pas ouvrir", par courrier ou déposées contre récépissé aux coordonnées ci-dessous.
Les candidatures électroniques ne sont pas autorisées.
Le présent avis est valable pour toute la durée de vie du système d'achat.
Le présent avis ainsi que le règlement de la consultation peuvent être visualisés et téléchargés sur le site Internet du conseil général du Gard, www.gard.fr, rubrique marchés -.
Le règlement de la consultation "Restauration de documents d'archives, d'ouvrages anciens et d'objets d'art" est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (Cf. Article 7).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2011.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Dépôt contre récépissé : conseil général du Gard - Direction des Archives Départementales - 20, rue des Chassaintes - 30900 Nîmes Cedex - Horaires du lundi au vendredi : de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.
envoi postal : conseil général du Gard - direction des Archives Départementales 20, rue des Chassaintes - 30900 Nîmes Cedex - envoi par mail (uniquement pour les offres) : pontier_m@cg30.fr - envoi par Télécopie (uniquement pour les offres) : 04.66.36.51.84.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général du Gard - Direction des Archives Départementales - 20, rue des Chassaintes - 30900 Nîmes Cedex - Télécopie : 04.66.36.51.84 - Auprès de Mme Marie-Claire Pontier - Horaires du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.