Référence du BOAMP : 10-196577 - Annonce publiée le 13 SEPTEMBRE 2010
Avis de marché
Département de publication : 12
Annonce No 10-196577
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Aveyron.
Correspondant : M. le président du Conseil Général, direction des Archives Départementales - 25 avenue Victor Hugo - B.P. 724, 12007 Rodez Cedex, tél. : 05-65-73-80-70, télécopieur : 05-65-73-80-71, courriel : dad@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.
Objet du marché : restauration de documents patrimoniaux - 3 lots.
Caractéristiques principales :
marchés en procédure adaptée selon l'article 28 du Code des marchés publics
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 91 du Code des marchés publics. Auncune avance ne sera versée. Les prix sont fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 8 octobre 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10S0236.
Renseignements complémentaires : la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Une visite sur place pour l'examen des documents est obligatoire, à cette fin, le(s) candidat(s) devr(a)(ont) contacter la Direction des Archives départementales du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures pour convenir d'un rendez-vous soit par tél : 05.65.73.80.70 - télécopieur : 05.65.73.80.71- courriel : dad@cg12.fr. A défaut d'une telle visite l'offre du candidat sera rejetée.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- de référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché),
- de référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de deux mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief),
- de requête indemnitaire,
- recours en annulation dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché,
- de référé contractuel, sauf si l'entreprise a engagé un référé pré-contractuel.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprise peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être adressées par pli recommandé avec accusé réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général de l'Aveyron.
Correspondant : direction des Archives Départementales, 25 avenue Victor Hugo - B.P. 724, 12007 Rodez Cedex, tél. : 05-65-73-80-70, télécopieur : 05-65-73-80-71, courriel : dad@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général de l'Aveyron.
Correspondant : bureau des marchés, route du Monastère - cS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-33, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général de l'Aveyron.
Correspondant : direction des Archives Départementales, 25 avenue Victor Hugo - B.P. 724, 12007 Rodez Cedex, tél. : 05-65-73-80-70, télécopieur : 05-65-73-80-71, courriel : dad@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Général de l'Aveyron.
Correspondant : direction des Archives Départementales, 25 avenue Victor Hugo - B.P. 724, 12007 Rodez Cedex, tél. : 05-65-73-80-70, télécopieur : 05-65-73-80-71, courriel : dad@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - l'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert 12 volumes
Lot 2. - L'Almanach du département de l'Aveyron 11 volumes
Lot 3. - Minutes notariales 8 registres
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