Référence du BOAMP : 10-201865 - Annonce publiée le 28 septembre 2010 - BOAMP n° 188B, Annonce n° 76
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général de la Marne, 2 bis, rue de Jessaint, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-69-49-68, télécopieur : 03-26-69-51-29, courriel : marchespublics@cg51.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.achatpublic.com.
Objet du marché : restauration de documents d'archives des Archives départementales de la Marne.
Catégorie de services : 27.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Se référer au règlement de consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique ;
- délai d'exécution ;
- prix.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 octobre 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ARCHIVES.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Marne.
Correspondant : service des marchés publics, bureau A19 2 bis, rue de Jessaint, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-69-49-68.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de la Marne. rchives Départementales.
Correspondant : isabelle Homer 1 rue Just Berland, 51000 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-68-06-69, télécopieur : 03-26-21-58-37.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Marne.
Correspondant : service des marchés publics, bureau A19 2 bis, rue de Jessaint, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-69-49-68, télécopieur : 03-26-69-51-29, courriel : marchespublics@cg51.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Restauration de liasses, cahiers ou registres d'archives notariales et communales.
Lot 2 - Restauration de registres matricules et tables.
Lot 3 - Restauration de plans cadastraux napoléoniens de la première moitié du 19ème siècle, d'affiches et de plans.