Référence du BOAMP : 10-213749 - Annonce publiée le 15 octobre 2010 - BOAMP n° 201B, Annonce n° 68
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Oise.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction de la commande publique et des contrats complexes 224bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-06-60-60, télécopieur : 03-44-02-77-17, courriel : ld-commandepublique-sec@cg60.fr, adresse internet : http://www.oise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.local-trust.com/cg60.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : réalisation d'une étude d'évaluation et la prise de mesures conservatoires sur la collection de peintures et de cadres du musée départemental de l'oise.
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 92521210 - ME04 - BC03.
Lieu d'exécution : musée départemental, 60000 Beauvais.
Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
il s'agit, d'une part, d'une étude d'évaluation et de prise de mesures conservatoires sur la collection de peintures et de cadres du musée départemental de l'oise, et, d'autre part de permettre la conception des cahiers des charges par type de restauration à effectuer sur les oeuvres du musée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation s'exécute sur 14 sessions de 2 semaines, le contenu de chaque session sera établi en fonction des dimensions des oeuvres et des technicités qui s'y rapportent lors de la première session.
En aucun cas, la durée totale de la prestation ne pourra dépasser 40 semaines.
Estimation de la valeur (H.T.) : 112 800 EUR.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 décembre 2010.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres).
Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, en application de l'article 98 du code des marchés publics.
Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il sera exigé une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées en fonction des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché, telles qu'elles ressortiront des dossiers reçus, conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
Situation juridique - références requises : dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et Dc2 (déclaration du candidat) comprenant : 1) déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics, 2) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, 3) document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Capacité économique et financière - références requises : au titre de la rubrique D1 du Dc2, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : au titre de la rubrique E du Dc2, 1) description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, 2) présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années précisant : a- montant sur la durée du contrat, b- date et durée du contrat, c- coordonnées du destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- pièces prévues aux article D.8222-5 ou D.8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus disponibles à l'adresse suivante : http:// www.minefe.gouv.fr,thème : marchés publics ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de l'offre : 30 % ;
- moyens humain et matériel : 30 % ;
- délai d'exécution : 20 % ;
- prix : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 novembre 2010, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10-DC-MUSEE-CCT-013.
Renseignements complémentaires .
Pour retirer le DCE et poser les questions, les candidats peuvent s'adresser au Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais Cedex, ou sur site du département http://www.oise.fr, par télécopie au 03.44.02.77.17 ou par mèl à : ld-commandepublique-sec@cg60.fr.
Les bureaux sont ouverts de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
La référence de la consultation est Evaluation et mesures conservatoires des oeuvres du musée 10-dc-musee-cct-013.
Conditions de remise des offres :
La remise des offres s'effectue pour le 10 novembre 2010 à 16 heures,
- soit sur la plate forme dématérialisée sur le site du département : http://www.oise.fr ;
- soit au 224bis avenue Marcel Dassault -60000 Beauvais. L'enveloppe la mention suivante " offre pour l'évaluation et mesures conservatoires des oeuvres du musée départemental de l'oise - ne pas ouvrir ".
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
En cas de candidature en groupement, les documents prévus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC 1, commun au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département jusqu'au 02 novembre 2010 à 16 heures, de préférence sur la plate forme dématérialisée du département ou par courrier, télécopieur ou mèl visés ci avant.
Les réponses seront transmises au plus tard pour le 04 novembre 2010 à 16 heures à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Les précisions sur les modalités de jugement des offres figurent dans le règlement de la consultation.
Le département se réserve la possibilité de négocier sur l'ensemble des éléments du dossier, les discussions
Sont prévues vers la 3e semaine de novembre 2010.la procédure pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés par application des critères de sélection des offres définis à l'article 11 du présent document.
Après le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, le candidat ne deviendra attributaire du marché qu'après avoir produit, dans le délai de 8 (huit) jours suivant la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics.
L'ouverture des offres, non publique, s'effectuera le 12 novembre 2010. La date prévisionnelle de notification du marché est le 10 décembre 2010.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2010.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71, adresse internet : http://www.ta-amiens-juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71, adresse internet : http://www.ta-amiens-juradm.fr.
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