Référence du BOAMP : 10-223226 - Annonce publiée le 20 octobre 2010 - BOAMP n° 204A, Annonce n° 11
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC du Languedoc-Roussillon.
Correspondant : M. Deschamps Didier, Directeur régional, 5, rue Salle l'evêque, 34000 Montpellier.
Objet du marché : restauration des vitraux de la rose occidentale de la cathédrale saint Michel de Carcassonne (Classée Monument Historique).
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2011.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement public à 100% Etat Ministère de la Culture et de la Communication.
Paiement opéré par la drac lr du Languedoc Rousssillon acec délai de 45 jours.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures .
Les critères retenus pour l'admission des candidats sont par ordre d'importance décroissante:
- les qualifications requises et les références sur monuments historiques ;
- les garanties techniques et financières ;
- l'adéquation de la structure et des moyens de l'entreprise ou du groupement en regard de l'opération à réaliser.
Les offres seront classées par ordre décroissant en fonction des critères pondérés énoncés au réglement de consultation. L'offre la mieux classée sera, in fine, retenue.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : lot 1: Qualibat 4693 ou références sur monuments historiques
Lot 2: Références sur monuments historiques.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 novembre 2010, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : le marché est traité en une tranche unique conditionnelle.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maître d'oeuvre de l'opération.
Correspondant : jean Louis REBIERE 4, rue Pierre Fons, 31600 Muret, tél. : 05-34-46-37-00, télécopieur : 05-34-46-37-01, courriel : j.louis.rebiere@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRAC LR.
Correspondant : jean-Marie Baroy, tél. : 04-67-02-32-34, télécopieur : 04-67-02-32-05, courriel : jean-marie.baroy@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sur le site de la DRAC LR.
Rubrique Actualités puis Marchés Publics.
, adresse internet : http://www.languedoc-roussillon.culture.gouv.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de sa candidature ou de son offre, tout candidat peut former un recours gracieux ou recours pour exés de pouvoir (Article R 421-1 et suivant du Code de justice administrative).
En outre, avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée par référé précontractuel devant le même tribunal sur le fondement de l'article L 551 du Code de justice administrative.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Vitraux.
Lot 2 - Peintures murales.
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