Référence du BOAMP : 11-27040 - Annonce publiée le 5 février 2011 - BOAMP n° 26B, Annonce n° 138
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Yonne.
Correspondant : service marchés publics, service des marchés publics Hôtel du Département 1 rue de l'etang Saint Vigile, 89089 Auxerre Cedex.
Objet du marché : restauration de documents d'archive.
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 92512000.
Lieu d'exécution : 37 rue Saint germain, 89000 Auxerre.
Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Caractéristiques principales :
les stipulations du présent accord-cadre concernent l'ensemble des prestations de restauration de documents d'archives. Les opérations de restauration, qui donneront lieu à la passation et à la signature de marchés subséquents (marchés passés sur la base de l'accord-cadre) devront être réalisées dans le respect des principes édictés par la Direction des Archives de France dans le document intitulé Manuel pour la reliure et la restauration des documents d'archives en juin 2009.
Forme de l'accord-cadre / montant de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 50 000 EUR (T.T.C.) annuel
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 février 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A11002.
Renseignements complémentaires : durée du marché ou délai d'exécution : La durée de l'accord-cadre est d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction à compter de la notification de l'accord-cadre.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas acceptée.
Retrait du dossier de consultation :
Soit sur support papier auprès du :
conseil général de l'yonne - service des Marchés Publics
10, route de Saint Georges - 89000 Perrigny
Ou par courrier ou par télécopie (03.86.72.88.03) au :
conseil général de l'yonne - service des Marchés Publics
Hôtel du Département - 1 rue de l'etang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex
Soit par voie électronique :
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du D.C.E. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du Service des Marchés Publics - télécopie : 03.86.72.88.03, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil général de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2011.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas - B.P. 61616 - 21016 dijon Cedex Tél 03 80 73 91 00 - télécopieur : 03 80 73 39 89 Adresse mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr Url : http://sagace.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable 184 rue Duguesclin - 69433 lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - télécopieur : 04 78 14 10 65 Adresse mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Url : http://ta-lyon.juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée
diam. La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
diam. La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon dans un délai de trente et un jour à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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