Référence du BOAMP : 11-10978 - Annonce publiée le 10 février 2011 - BOAMP n° 29A, Annonce n° 69
Cet avis fait l'objet de 1 rappel(s) : BOAMP n° 29A, Annonce n° 108, département n° 95
75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : M. le président de l'oppic, 30, rue du château des rentiers CS 61336, 75647 Paris Cedex 13, adresse internet : http://www.oppic.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marches.emoc.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : château d'ecouen - travaux de restauration de la façade et des lucarnes sud.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45000000 - IA27 - FG25.
Lieu d'exécution : château d'ecouen, 95440 Ecouen.
Code NUTS : FR1.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte conformément aux articles 26 et 28 du code des marchés publics.
l'opération concerne les travaux relatifs à la restauration de la façade et des lucarnes sud du Château d'ecouen.
Il s'agit de restaurer les façades en pierre de taille, de restaurer ou de changer les menuiseries extérieures, de mettre en peinture et de restaurer les ouvrages de métallerie, et de restaurer les lucarnes.
Ces prestations sont traitées en lots séparés.
Les travaux sont traités en tranche unique et sont répartis en 6 lots
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 18 avril 2011.
Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie de 5 %.
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Budget de l'oppic
Modalités de paiement : le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours).
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: lot 1 maçonnerie pierre de taille (Qualibat 2194-1411) ;
Lot 2 sculpture (Qualibat 6583) ;
Lot 3 menuiserie (Qualibat 4393) ;
Lot 4 serrurerie (Qualibat 4432) ;
Lot 5 peinture(Qualibat 6111-6143) ;
Lot 6 vitrerie (Qualibat 4411). ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix (noté sur 10) : 40 % ;
- la valeur technique (notée sur 10) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 mars 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par télécopieur au 01 44 97 79 02 pour les renseignements d'ordre administratif et d'ordre technique.
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de la candidature et de l'offre :
- prise de contact par télécopieur avec Mlle Randon au 01 44 97 79 02.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon les modalités suivantes :
- en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://www.e-marches.emoc.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
- sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à M. Blondeau, télécopieur 01 44 97 79 02, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises sous double enveloppe :
- l'enveloppe intérieur concernant le dossier de candidature et le projet de marché (un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention :
" mapa ouvert - château d'ecouen - façades Sud - lot n° XX - dossier de candidature et offre ".
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention :
" mapa ouvert - château d'ecouen - façades Sud - lot n°xx - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
OPPIC - service des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau A31 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au vendredi.
l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : https://www.e-marches.emoc.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2011.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie-pierre de taille.
Les travaux du présent lot ont pour objet la restauration de façades en pierre de taille. Les travaux comprennent la restauration des parements en pierre avec remplacement de pierre massive ainsi que les installations de chantier pour l'ensemble des corps d'état, la mise en place des échafaudages et des protections nécessaires au chantier.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 2 sculpture.
Les travaux du présent lot ont pour objet le nettoyage et la restauration des éléments sculptés existants.
C.P.V. - Objet principal : 45262511.
Lot(s) 3 menuiserie.
Les travaux du présent lot ont pour objet principal la restauration ou le remplacement à neuf des menuiseries.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 serrurerie.
Les travaux du présent lot ont pour objet principal la restauration des grilles de défense, barreaudage et protections grillagées.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 5 peinture.
Peinture des boiseries et des éléments métalliques intérieurs et extérieurs, raccords intérieurs en ton reconduits suite au remplacement des menuiseries et peinture en recherche sur murs intérieurs.
C.P.V. - Objet principal : 45442110.
Lot(s) 6 vitrerie.
Fourniture et pose d'un vitrage sur toutes les menuiseries extérieures neuves ou restaurées vitrées.
C.P.V. - Objet principal : 45441000.
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