Référence du BOAMP : 11-119532 - Annonce publiée le 1er juin 2011 - BOAMP n° 107A, Annonce n° 324
- Annonce publiée le 1er juin 2011 - BOAMP n° 107B, Annonce n° 489
Cet avis fait l'objet de 2 rappel(s) :
BOAMP n° 107A, Annonce n° 335, département n° 77
BOAMP n° 107B, Annonce n° 528, département n° 77
Référence de TED : 2011/S 103-168819 - annonce diffusée le 28 mai 2011
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPPIC, 30 rue du château des rentiers - cS 61336 -, à l'attention de M. le président de l'oppic, F-75647 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 97 78 00. Fax : (+33) 1 44 97 79 00.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oppic.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marches.emoc.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
château de Fontainebleau - travaux de restauration du théâtre Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution : château de Fontainebleau, 77300 Fontainebleau.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le présent appel d'offre restreint concerne les travaux de restauration du théâtre Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan au Château de Fontainebleau.
Commandé en 1854 par Napoléon III à son architecte Hector Lefuel, le théâtre du château de Fontainebleau constitue l'ultime témoignage d'un espace spécialement créé pour les divertissements de la cour Impériale du Second Empire. L'exceptionnel état de conservation du lieu, l'intégralité des aménagements et des oeuvres qu'il renferme toujours concourent à faire de cet ensemble un conservatoire unique en France. En effet, les décors et le mobilier de la salle, des foyers, des loges, des salons mais également les équipements scéniques sont toujours en place. Par ailleurs, il conserve la plus importante collection française des décors de théâtre du XVIIIème et du XIXème siècles.
Sous le Second Empire, cette salle ne fut utilisée qu'une quinzaine de fois depuis sa création, fut ensuite fermée puis oubliée, ce qui explique son état de conservation actuel.
La restauration du théâtre bénéficie d'un mécénat à hauteur de 4,5 millions d'euros (reconductibles) dans le cadre d'un accord signé entre le gouvernement français et celui des Emirats Arabes Unis créant le musée universel du Louvre Abu Dhabi. A la suite de ce mécénat, le théâtre a reçu le nom de théâtre Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan.
Cette opération sera placée sous la direction d'une double maîtrise d'oeuvre, à savoir :
- l'architecte en chef des monuments historiques, en charge du domaine national de Fontainebleau, pour tout ce qui à trait aux lots architecturaux et techniques (soit les lots n°at-1 à At-13) ;
- la conservation du musée, pour tout ce qui concerne les lots relatifs aux décors portés et au mobilier (soit les lots n°dm-1 à Dm-
Compte tenu de cette spécificité et de la complexité de l'opération, la maîtrise d'ouvrage sera assisté par un OPC (mission confiée à un prestataire extérieur).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45454100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux sont décomposés en trois tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Restauration de la salle, du vestibule et du salon impériaux au premier étage, de l'ensemble des espaces du rez-de-chaussée et de l'escalier ouest en totalité
Première tranche conditionnelle : Restauration des espaces périphériques à la salle au premier, deuxième et troisième étages ; remise en état des menuiseries extérieures et mise en place des installations de chauffage/ventilation
Seconde tranche conditionnelle : Restauration de la scène et remise en état de l'escalier est ; restauration des menuiseries extérieures
Seuls les travaux de la tranche ferme seront engagés dans le cadre du lancement de la présente opération. Les tranches conditionnelles seront déclenchées sous la condition que le second versement du mécénat Abu Dhabi soit effectué à l'issue des travaux de la tranche ferme.
Les prestations sont traitées en vingt-et-un (21) lots séparés.
Le lot n°at-5 - charpente bois et métal - comporte une option à la fois en tranche ferme et en tranche conditionnelle n°1dont le chiffrage est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Il s'agit de l'installation d'une plateforme métallique pour la CTA dans les combles (HEA 360 et entretoises).
Le lot n°at-13 - couverture - comporte également une option, mais uniquement en tranche conditionnelle n°1dont le chiffrage est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Il s'agit de la réouverture du toit au droit de chaque entrée des H, d'un seul côté.
II.2.2) Options :
non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 46 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Lot n° 1
Intitulé : Lot n°AT-1
1) Description succincte :
Installations de chantier - Protections - Echafaudages
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45100000, 44212310.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Lot n°AT-2
1) Description succincte :
Maçonnerie - Pierre de taille - Génie civil - Assainissement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262512, 45232410.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Lot n°AT-3
1) Description succincte :
Désamiantage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262660.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Lot n°AT-4
1) Description succincte :
Plâtrerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : Lot n°AT-5
1) Description succincte :
Charpente bois et métal
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé : Lot n°AT-6
1) Description succincte :
Menuiserie bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé : Lot n°AT-7
1) Description succincte :
Ferronnerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316510.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8
Intitulé : Lot n°AT-8
1) Description succincte :
Décors peints
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45451000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9
Intitulé : Lot n°AT-9
1) Description succincte :
Peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10
Intitulé : Lot n°AT-10
1) Description succincte :
Electricité - Courants forts/faibles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11
Intitulé : Lot n°AT-11
1) Description succincte :
Restauration de luminaires anciens
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12
Intitulé : Lot n°AT-12
1) Description succincte :
Chauffage - Ventilation - Plomberie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000, 45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13
Intitulé : Lot n°AT-13
1) Description succincte :
Couverture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14
Intitulé : Lot n°DM-1
1) Description succincte :
Manutention et transport
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15
Intitulé : Lot n°DM-2
1) Description succincte :
Traitement contre les insectes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33691000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16
Intitulé : Lot n°DM-3
1) Description succincte :
Dépose, protection et nettoyage de moquettes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45430000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17
Intitulé : Lot n°DM-4
1) Description succincte :
Fourniture et pose de moquettes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18
Intitulé : Lot n°DM-5
1) Description succincte :
Tapisserie en sièges
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98394000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19
Intitulé : Lot n°DM-6
1) Description succincte :
Menuiserie et restauration de polychromie et de dorure
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20
Intitulé : Lot n°DM-7
1) Description succincte :
Conservation - Restauration des textiles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21
Intitulé : Lot n°DM-8
1) Description succincte :
Restauration de bronzes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché prévoit une retenue de garantie de 5 %.
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du Code des Marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Budget de l'oppic.
Modalités de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du Code des Marchés Publics. (Délai global de paiement : 30 jours).
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 juillet 2011, à 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations .
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur . Les candidats devront fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
A - critères de sélection des candidatures
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte de la pertinence des références et qualifications présentées ainsi que des garanties professionnelles et financières.
B- justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Pour tous les lots :
- dC 1 (ex DC 4 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr) ;
- dC 2 (ex DC 5 - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent ce marché, sur les 3 derniers exercices ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, sur les 3 dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ;
- certificats de qualification professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- le candidat pourra également joindre des attestations de maîtres d'oeuvre et de maîtres d'ouvrage
Pour le lot n°at-1 - installations de chantier - protections - echafaudages : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé MH
Pour le lot n°at-2 - maçonnerie - pierre de taille - génie civil - assainissement : Qualibat 2194 (Restauration pierre de taille et maçonnerie des Mh) et Qualibat 1542 (Assèchements des murs par traitement des remontées capillaires) et/ou références équivalentes + 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé MH
Pour le lot n°at-3 - désamiantage : Qualibat 1512 (Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) et/ou réferences équivalentes + 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé MH
Pour le lot n°at-4 - plâtrerie : Qualibat 4113 (Plâtrerie - technicité supérieure) et/ou références équivalentes + 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé MH
Pour le lot n°at-5 - charpente bois et métal : Qualibat 2393 (Restauration de charpente des monuments historiques) et/ou références équivalentes + 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé MH
Pour le lot n°at-6 - menuiserie bois : Qualibat 4313 (Fabrication et pose de menuiserie en bois - technicité supérieure) et Qualibat 4333 (Parquetage - technicité supérieure) et/ou réferences équivalentes + 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé MH
Pour le lot n°at-7 - ferronnerie : Qualibat 4493 (Ferronnerie d'art) et/ou références équivalentes + 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé MH
Pour le lot n°at-8 - décors peints : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et notamment pour des interventions sur des monuments historiques de même époque (Xixe siècle). Le candidat devra remettre son CV ainsi que ceux de tous les membres de l'équipe qui travailleront sous sa responsabilité. Le soumissionnaire devra également présenter un dossier de restauration de moins de 5 ans concernant des interventions sur décors similaires.
Pour le lot n°at-9 - peinture : Qualibat 6112 (Peinture et ravalement - technicité confirmée) et/ou références équivalentes + 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé MH
Pour le lot n°at-10 - electricité - courants forts/faibles : Qualifelec E3-C2 et/ou références équivalentes + 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé MH
Pour le lot n°at-11 - restauration de luminaires anciens : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé MH
Pour le lot n°at-12 - chauffage - ventilation - plomberie : Qualibat 5112 (Plomberie - sanitaires - technicité confirmée), Qualibat 5313 (Insatllations thermiques - technicité supérieure), Qualibat 5413 (Climatisation - technicité supérieure) et Qualibat 5432 (Conduits aérauliques - technicité confirmée) et/ou références équivalentes + références pour des opérations similaires avec intervention en MH
Pour le lot n°at-13 - couverture : Qualibat 2194 (Couverture des Mh) et Qualibat 3163 (Couverture en plomb - technicité supérieure) et/ou références équivalentes + 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé MH
Pour le lot n°dm-1 - manutention et transport : Références pour des prestations similaires, de préférence auprès d'établissements publics
Pour le lot n°dm-2 - traitement contre les insectes : Qualibat 1522 (Traitement curatif contre les insectes à larves xylophages) et/ou références équivalentes + 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour interventions similaires sur du mobilier ancien. Le soumissionnaire devra présenter des références en matière de traitement curatif contre les insectes xylophages et kératophages ainsi que contre les champignons lignivores.
Pour le lot n°dm-3 - dépose, protection et nettoyage de moquettes : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour interventions similaires sur ouvrages anciens
Pour le lot n°dm-4 - fourniture et pose de moquettes : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour interventions similaires de reconstitution à l'identique d'après modèles anciens
Pour le lot n°dm-5 - tapisserie en sièges : 5 références minimum, de moins de 3 ans, pour interventions similaires sur ouvrages anciens. Le soumissionnaire devra également présenter un dossier de restauration de moins de 5 ans concernant la reprise de garnitures et couvertures de sièges.
Pour le lot n°dm-6 - menuiserie et restauration de polychromie et de dorure : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et notamment pour des interventions sur du mobilier de même époque (Xixe siècle). Le candidat devra remettre son CV ainsi que ceux de tous les membres de l'équipe qui travailleront sous sa responsabilité. Le soumissionnaire devra également présenter un dossier de restauration de moins de 5 ans concernant des interventions sur des sièges en bois peint et doré.
Pour le lot n°dm-7 - conservation - restauration des textiles : 5 références minimum, de moins de 3 ans, pour interventions similaires sur ouvrages anciens. Le soumissionnaire devra également présenter un dossier de moins de 5 ans concernant la consolidation/restauration de couvertures capitonnées anciennes.
Pour le lot n°dm-8 - restauration de bronzes : 5 références minimum, de moins de 3 ans, pour interventions similaires sur ouvrages anciens. Le soumissionnaire devra également présenter un dossier de restauration de moins de 5 ans concernant des interventions sur des lustres en bronze doré et cristaux.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C - modalités de présentation des candidatures
Les candidatures seront remises sous double enveloppe en un original et une copie :
- l'enveloppe intérieure portant la mention " Appel d'offres restreint - château de Fontainebleau - travaux de restauration du théâtre Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan - candidat : (préciser nom et adresse) " ;
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention " Appel d'offres restreint - château de Fontainebleau - travaux de restauration du théâtre Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
OPPIC - service des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 PARIS Cedex 13.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau A31 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au vendredi.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : https://www.e-marches.emoc.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
D -Renseignements complémentaires
Pour obtenir des renseignements qui leur seraient utiles, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix jours avant les dates et heure limites une demande par courrier électronique ou par télécopie adressée aux correspondants suivants :
Renseignements d'ordre technique : A l'attention de M. Charles DELIE - c.delie@oppic.fr
Renseignements d'ordre administratif : Service des marchés et des affaires juridiques - télécopieur : 01 44 97 79 01 - service.marches@oppic.fr
En application de l'article 57-iii du Code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2011
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