Avis de marché - Arras (62) - diverses prestations de service pour la restauration des oeuvres du musée des Beaux Arts

Référence du BOAMP : 11-39206 - Annonce publiée le 19 février 2011 - BOAMP n° 36B, Annonce n° 104


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arras.
Correspondant : M. le maire, 6 place Guy Mollet, 62022 Arras, tél. : 03-21-50-50-54, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://arras.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : diverses prestations de service pour la restauration des oeuvres au Musée des beaux arts d'arras.
Procédure lancée selon l'article 30 du code des marchés publics.


Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 92520000.


Lieu d'exécution : musée des Beaux Arts, 62000 Arras.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.


Caractéristiques principales :
restauration des oeuvres au Musée des Beaux Arts. L s'agit d'un marché d'une durée ferme de trois ans.
Les prix seront révisables chaque année à la date d'anniversaire de la reconduction. Prix global et forfaitaire. Avance possible. Acomptes mensuels possibles.
Un ordre de service de démarrage des prestations indiquera la date du début d'éxécution du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montat total du DPGF ne devra pas dépasser 150 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures, selon les règles de la comptabilité publique et l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles des candidats.

Marché réservé : non.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- - pouvoir de signature de la personne habilitée à signer le marché
- extrait k bis
- imprimé Dc1 (ex DC 4) - imprimé Dc2 (ex DC 5)
- noti 1 et noti 2 (ex DC 6 et DC 7).


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 11 avril 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ARR11S006.

Renseignements complémentaires : une vsiite est obligatoire, elle aura lieu le JEUDI 17 MARS 2011 A 14 heures. Une autre date pourra être fixée à la demande d'un candidat, mais impérativement avant le vendredi 1er AVRIL 2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultations seront remis gratuitement sur simple demande formulée par mail à s-marches@ville-arras.fr ou par télécopieur au 0321505138, ou remis sur place : bureau 122 - 1er étage - mairie d'arras - 6 place Guy Mollet 62022 Arras. Le pouvoir adjudicateur met également à disposition sur son profil d'acheteur l'avis de publicité et le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://arras.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli pourra être remis sur place contre récépissé ou envoyé par courrier recommandé à l'adresse suivante : Mairie d'arras - bureau 122 - 1er étage - 6 place Guy Mollet B.P. 70913 62022 Arras Cedex. Les réponses par voie électronique sont autorisées à l'adresse suivante : http://arras.fr, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2011.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Arras.
Correspondant : Bruno Dubuche 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras, tél. : 03-21-71-26-43, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Arras.
Correspondant : Nadine Laniez 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-50-54, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : https://marches.rvvn.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=201&orgAcronyme=arras.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.


Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif intérrégional de règlement amiable pour les marchés publics, Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac, 54048 Nancy, tél. : 03-83-34-25-62, télécopieur : 03-83-34-22-24.


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif.

intéressant ce marché, pas de mention de spécialités et quand on clique sur le premier lien (enfin moi,) on tombe sur le site d'une agence de communication lilloise...

Désolée mais je ne fait "qu'éplucher" le BOAMP...
A moins que j'ai mal recopié le lien ...

Je crains que pour plus de précisions il ne reste que le téléphone.
Bon courage pour la recherche des spécialités.

pas de souci LN, ce n'était pas un reproche, j'ai fini par trouver et c'est une belle usine à gaz comme je l'écrivais dans la suite du message qui s'est perdue dans le cosmos...
C'est un marché UNIQUE conservation préventive (formation, chantier des collections, dépoussiérage, conditionnement) et restauration des collections peintures, sculptures, mobillier, tapisserie, textile, céramique et verre. Une accord cadre comme on les aime, où il va falloir 1 mois de travail monter l'équipe et préparer l'offre, où on sera remis à concurrence à 5 ou 6 pour des bichonnages en urgence, sans montant minimum de marché bien sûr et pour 3 ans.

et by the way, merci pour cet énorme boulot de corvée de pluche...

Chère Amélie,

Puisque nous sommes parties à discuter marché avec ce cas concret qu’est Arras, je rebondie, je saisie l’occas et si d’autres veulent entrer dans la danse, surtout pas d’hésitation.

D’abord tu m’as intrigué avec le coup de « l’agence lilloise ». Mais ce matin, dans ma corvée de pluches, j’ai paré au plus pressé.
Je viens donc moi aussi de cliquer le lien arras.fr et comme toi je tombe sur la dite agence au doux nom d'inouit.fr avec comme sous titre « interface.hommes.magie ». Alors c’est ça le truc, c’est un marché pour magicien !!!

Trêve de plaisanterie. Je ne sais pas vraiment de quoi a besoin le musée d’Arras dans les trois ans à venir, mais est-ce bien nécessaire de lancer une telle procédure sans détail de lot. Pourquoi ne pas faire un simple appel à candidature par spécialité.

Sachant qu’il ne manque pas d’air à Arras, dans les documents demandés au candidat (selon l’annonce car j’avoue n’avoir nulle envie de me lancer dans la lecture du reste), il est exigé un extrait K-bis. Super cela ne concerne que les sociétés, c’est-à-dire, une infime minorité de restaurateurs (comme quoi à Arras, on a une bonne vision de la profession), c’est un document payant (à demander auprès du greffe du tribunal du ressors) et qui n’est valable que trois mois. Autre détail croustillant, ce document ne contient que le nom, l’adresse de la société, sa date de création ainsi que les noms, adresses et dates de naissance de ses dirigeants. Mais peut-être à Arras souhaite-on envoyer des fleurs pour l’anniversaire des gérants de SARL.
Mais ce document est-il vraiment nécessaire : la réponse est non ; utile : la réponse est encore non ; et enfin légal ; désolée c’est à nouveau NON.
La liste des renseignements et documents exigibles à un candidat est fixée par arrêté du ministre de l’économie. Le dernier en vigueur (sauf erreur de ma part) est celui du 28 août 2006 ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000640568&dateTexte= ) et je ne vois rien dans ce texte qui justifie la présentation d’un K-bis.

Mais à Arras, on a de l’humour. Alors on demande aussi au candidat de bien vouloir accompagner son offre de la « Noti 1 » (ex DC 6). Mais me diras-tu, c’est quoi la Noti 1 ?
Et bien, c’est le modèle de lettre relative aux candidatures et offres non retenues. Tu as bien lu : NON RETENUES. (Modèle je le précise, qui n’est à utiliser que par le pouvoir adjudicateur en temps normal et non par le candidat).
Alors si maintenant on doit à l’appui de notre candidature fournir aussi le modèle de lettre qui nous annoncera (avec regrets j’en suis certaine) que la ville d’Arras ne peut y donner une suite favorable, je passe vite mon chemin et je vais faire autre chose.

Enfin, une idée. L’annonce indique les coordonnées du comité consultatifs interrégional de règlement amiable des marchés publics de Meurthe et Moselle, peut-être qu’une avalanche de courrier bien senti produirait un petit effet.
Appel donc aux écrivains…