Avis de marché - Valenciennes (59) - restauration d'oeuvres d'art graphique des collections du musée des Beaux-Arts

Référence du BOAMP : 12-7321 - Annonce publiée le 13 janvier 2012 - BOAMP n° 9B, Annonce n° 49

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valenciennes.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville - place d'armes B.P. 90339, 59304 Valenciennes Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.rvvn.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.


Objet du marché : restauration d'oeuvres d'art graphique des collections du musée des Beaux-Arts de Valenciennes.


Catégorie de services : 1.

L'avis implique un marché public.


Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 23 janvier 2012, à 17 heures.

Renseignements complémentaires : le dossier peut être téléchargé à l'adresse URL suivante : https://marches.rvvn.org/
(n° de référence du dossier Vv_Mba_Rag12).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2012.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 rue jacquemars giélée, 59000 Lille.


Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en cours de consultation, jusqu'à la conclusion du contrat: procédure de référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja), par requête adressé au président du tribunal susvisé.
Après conclusion du contrat: procédure de référé contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans les conditions prévues aux articles L551-13 et suivants du CJA, par requête adressée au président du tribunal susvisé. Procédure de plein contentieux, pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, et solliciter une indemnité, cette action au fond pouvant être assortie d'une demande de suspension dans les conditions prévues à l'article L521-1 du CJA.