Référence du BOAMP : 11-50354 - Annonce publiée le 5 mars 2011 - BOAMP n° 46A, Annonce n° 90
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Belfort.
Correspondant : M. le maire, service Maintenance Batiments Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : achèvement de la restauration de la tour Sud de la cathédrale St Christophe à Belfort.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : ville de Belfort.
Code NUTS : FR434.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché à tranches conditionnelles séparé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf: Restauration façade Nord. Tc1: Restauration façade Est.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 23 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % selon conditions prévues au contrat - garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français - prix unitaires révisables mensuellement - avance de 5 % selon conditions prévues au contrat - délai global de paiement : 30 jours - financement des prestations assuré par le budget de la Ville et des subventions de la DRAC et du Conseil Régional.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service- délai global (hors période de préparation) : TF : 13 mois - tc1: 10 mois - dans le cadre de l'exécution du lot n°1, les prestations comportent des conditions d'exécution spécifiques d'insertion par l'activité économique, en application de l'article 14 du code des marchés. Le candidat proposera une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature (imprimé Dc1) Déclaration du candidat (imprimé Dc2).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Les entreprises justifieront de leurs capacités techniques à assumer l'opération attendue. Chaque candidat communiquera également la liste des compagnons qualifiés qu'elle affectera au chantier en mentionnant leur ancienneté au sein de l'entreprise. Liste de références pour des travaux de nature similaire (voir cahier des charges), en cours ou exécutés depuis deux ans au plus, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 12 avril 2011, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10V234.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mars 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE BELFORT.
bureau du Courrier Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, adresse internet : http://www.mairie-belfort.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE BELFORT.
Correspondant : Mme Curri service Maintenance Batiments Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, tél. : 03-84-54-24-87, télécopieur : 03-84-54-24-40, courriel : scurri@mairie-belfort.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE BELFORT.
Correspondant : Mme Weber service des Marchés Publics Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, tél. : 03-84-54-24-52, télécopieur : 03-84-54-56-89, courriel : sweber@agglo-belfort.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE BELFORT.
service des Marchés Publics Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, télécopieur : 03-84-54-56-89, adresse internet : http://www.mairie-belfort.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.tabesancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01, adresse internet : http://ta-besancon.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie - pierre de taille - echafaudages.
C.P.V. - Objet principal : 45262512
Objets supplémentaires : 45262100.
Lot(s) 2 Sculpture et restauration de sculpture.
C.P.V. - Objet principal : 45212350.
Lot(s) 3 Couverture.
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 4 Menuiserie.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
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