Référence du BOAMP : 11-77073 - Annonce publiée le 6 avril 2011 - BOAMP n° 68A, Annonce n° 108
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère agriculture et pêche.
Correspondant : Jean-Yves MARTIN, 78, rue de varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : bsmb-2011-029 : Travaux de restauration des parquets, murs et plafonds du salon des conseillers (salle H 105) de l'hôtel de Villeroy situé au 78 rue de Varenne - 75007 Paris.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432113, 45451000, 45451100, 39515000.
Lieu d'exécution : paris, 75007 Paris.
Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de restauration des parquets, murs et plafonds du salon des conseillers (salle H 105) de l'hôtel de Villeroy situé au 78 rue de Varenne - 75007 Paris. Le marché est alloti et comporte trois lots: Lot 1 : Peinture - dorure - décors peints - lot 2 : Menuiserie - lot 3: Tissus tendus - rideaux. Le lot Peinture - dorure - décors peints comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux (3 lots - tranche ferme et tranche conditionnelle) est fixé à 5 mois (1 mois de préparation + 4 mois de travaux)
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 5 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur les paiements de chaque facture.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : chaque marché est passé à prix ferme, global et forfaitaire. Une avance de 20 % du montant du marché sera versée à la notification du marché, sauf renonciation de la part du titulaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement de chaque facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai susvisé fait courir des intérêts moratoires. La dépense du marché est imputée sur le programme 309.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se référer à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le dossier de candidature doit également comporter les pièces suivantes : une liste de 5 références et l'attestation de visite du site. Le dossier d'offre doit également comporter les pièces suivantes : le Bordereau de Prix Unitaire, un mémoire technique, le planning prévisionnel du candidat, un relevé d'identité bancaire.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des travaux : 40 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- respect des délais : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 avril 2011, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BSMB-2011-029.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Bsmb-2011-029. Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne sur la Place des Marchés Interministérielle (Pmi) est susceptible de faire l'objet de modification jusqu'à cinq jours avant la date limite de remise des plis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er avril 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire - Secrétariat Général - Service des Affaires Financières Sociales et Logistiques - Sous-Direction de la Logistique et du Patrimoine - Bureau de la Commande Publique et des Achats.
Correspondant : Françoise SIMON 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784&orgAcronyme=b4n.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire - Secrétariat Général - Service des Affaires Financières Sociales et Logistiques - Sous-Direction de la Logistique et du Patrimoine - Bureau de la Commande Publique et des Achats.
Correspondant : Françoise SIMON 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire - Secrétariat Général - Service des Affaires Financières Sociales et Logistiques - Sous-Direction de la Logistique et du Patrimoine - Bureau de la Sécurité et de la Maintenance des Bâtiments.
Correspondant : Alexandre LAPEYRE 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-53-80, télécopieur : 01-49-55-50-40, courriel : alexandre.lapeyre@agriculture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire - Secrétariat Général - Service des Affaires Financières Sociales et Logistiques - Sous-Direction de la Logistique et du Patrimoine - Bureau de la Commande Publique et des Achats.
Correspondant : Patrice DUMAS 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-52-09, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire - Secrétariat Général - Service des Affaires Financières Sociales et Logistiques - Sous-Direction de la Logistique et du Patrimoine - Bureau de la Commande Publique et des Achats.
Correspondant : Françoise SIMON 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784&orgAcronyme=b4n.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire - Service des Affaires Juridiques - Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-49-55-83-85, télécopieur : 01-49-55-44-63.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux de Peinture - dorure - décors peints.
Travaux de Peinture - dorure - décors peints.
Informations complémentaires : le lot Peinture - dorure - décors peints comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45451000, 45451100.
Lot(s) 2 travaux de Menuiserie.
Travaux de Menuiserie (parquets).
C.P.V. - Objet principal : 45432113.
Lot(s) 3 travaux de Tissus tendus - rideaux.
Travaux de Tissus tendus - rideaux.
C.P.V. - Objet principal : 39515000
Objets supplémentaires : 39515100.
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