Référence du BOAMP : 11-143524 - Annonce publiée le 24 JUIN 2011

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-143524
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine Maritime.
Correspondant : chrystel BAPE, hôtel du Département Quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1.
Objet du marché : restauration de deux tapisseries du Musée départemental des Antiquités - rouen.
Lieu d'exécution et de livraison: musée départemental des Antiquités, 76000 Rouen.

Caractéristiques principales :
le prestataire retenu sera chargé de la restauration des tapisseries des Cerfs ailés et d'anet datant respectivement du 15ème et 16ème siècle
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 septembre 2011.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 45 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11S0253.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé ou par voie dématérialisée (https://www.mpe276.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2011.

Renseignements relatifs aux lots : Lot UNIQUE. - Restauration de deux tapisseries du Musée départemental des Antiquités-Rouen