Référence du BOAMP : 12-149749 - Annonce publiée le 01 AOÛT 2012
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 12-149749
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département Seine-Maritime.
Correspondant : M. le président, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-03-55-55, télécopieur : 02-35-03-56-89, adresse internet : http://www.seinemaritime.net .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr .
Objet du marché : restauration et reliure de documents d'archives - 4 lots.
Lieu d'exécution et de livraison: direction des Archives - pôle culturel GRAMMONT- 42, rue Henri II Plantagenêt, 76100 Rouen.
Caractéristiques principales :
l'objet de la prestation est de procéder à la restauration et à la reliure de registres papier et parchemin afin de stabiliser leur état et d'empêcher toute dégradation ultérieure dans le cadre de manipulations ou de communications en salle de lecture, avec trois objectifs différents en fonction du lot de documents
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix des prestations : 60 %;
- la valeur technique de la prestation proposée : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 septembre 2012, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S0269 DAD.
Renseignements complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont :
- présence effective des pièces demandées au stade de la candidature.
- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Les critères de jugement des offres sont :
1) le prix des prestations (coéfficient 6),
2) la valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire méthodologique (coéfficient 4) à partir des sous-critères suivants :
A) la méthodologie générale et les moyens techniques (équipements et matériels) dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations demandées (3 points);
B) la qualification de l'équipe de travail et de son encadrement (3 points);
C) la proposition d'interventions détaillées par lot et pour chaque document devant contenir (4 points) :
- un constat précis reprenant la cote, le titre ou la dénomination du document, illustré de photographies représentatives de l'état de conservation ou des divers éléments jugés pertinents ;
- les propositions détaillées des traitements enrichies des techniques d'intervention choisies ;
- la liste exhaustive des matériaux dont l'utilisation est envisagée ;
- le délai d'exécution de l'intervention.
Au vu des offres présentées, le Département se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères définis dans le présent règlement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Dans cette hypothèse, un courrier sera adressé à chacun des candidats retenus, qui pourra présenter une offre modifiée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être remis en mains propres à la Direction des Archives - pôle culturel Grammont - 42, rue Henri II Plantagenêt - 76100 Rouen - aux heures d'ouverture 9h à 12h - 13h30 à 16h30 ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite à la même adresse ou par télécopie au 02-35-03-56-89. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Il est demandé au candidat, sous peine d'irrégularité de l'offre, de venir sur place consulter les documents, pour pouvoir remettre une offre, au vu des documents à restaurer ou à relier et sur la base d'un diagnostic précis (rendez-vous à prendre auprès de Mme Marie GROULT, tél. 02.76.51.62.43 ou auprès du Secrétariat de Direction des Archives départementales au 02.35.03.54.95 ; mél. Marie.groult@cg76.fr).
Remise sur support papier par voie postale, soit remise en mains propres à la Direction des Archives Départementales / Pôle culturel Grammont - ou par voie électronique sur : http://www.mpe76.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r août 2012.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Registres notariés anciens papier (55 pièces)
Lot 2. - Matrices cadastrales : restauration avant numérisation (40 pièces)
Lot 3. - Matrices cadastrales : restauration et reliure (16 pièces)
Lot 4. - Matrices cadastrales : Reliure (44 pièces)
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