Référence du BOAMP : 11-220974 - Annonce publiée le 1er octobre 2011 - BOAMP n° 191A, Annonce n° 69
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des Monuments Nationaux.
Correspondant : département juridique, hôtel de Sully 62 rue saint antoine, 75186 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-61-22-95, courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr, adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : les travaux de restauration et de consolidation des planchers et plafonds du donjon du château de Pierrefonds.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : château de Pierrefonds - rue Viollet-Le-Duc, 60350 Pierrefonds.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les travaux relatifs à l'opération sont répartis en 3 lots isolés comme suit :
Lot 01 - charpente - menuiserie - parquets - installations de chantier
Lot 02 - maçonnerie - plâtrerie - fourreaux
Lot 03 - restauration des peintures - peinture décorative
Chaque lot ainsi identifié fait l'objet d'un marché indépendant juridiquement mais lié techniquement à la réalisation des autres marchés.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux tous corps d'état est de 9 mois dont 1 mois de préparation.
Le calendrier prévisionnel d'exécution joint au DCE détaille le phasage des travaux et précise le délai afférent à chaque lot
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché à prix unitaires pour les lots n°1, n°2 et n°3.
Les prix sont révisables dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2008-407 du 28 avril 2008, modifiant l'article 98 du Code des marchés publics.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'etablissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 30 % sera versée au titulaire comme prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot n°1 :
-n° 2393 : Restauration de charpente des monuments historiques
-n° 1413 : Echafaudages fixes (technicité supérieure)
-n° 2363 : Charpente en bois lamellé-collé (technicité supérieure)
-n° 2413 : Constructions et structures métalliques (technicité supérieure)
-n° 4333 : Parquetage (technicité supérieure)
Lot n°2 :
-n° 2194 : Restauration de maçonnerie - pierre de taille des monuments historiques
-n° 4113 : Plâtrerie (technicité supérieure)
Lot n°3 :
-Références en restauration de peinture murale par des conservateurs-restaurateurs titulaires d'un diplôme spécialisé (Institut national du patrimoine spécialité peinture, master de conservation restauration des biens culturels de Paris I, master conservation restauration d'oeuvres peintes de l'école supérieure d'art d'avignon, ou diplôme agrée par la fédération française professionnelle de la conservation restauration) ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- : le cas échéant, la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (en points) : 60 % ;
- prix des travaux (en points) : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : le détail des sous-critères pour l'analyse de la valeur technique (notée sur 60 points) et du prix (noté sur 40 points) sont indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PMI (Place de Marché Interministérielle) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Ou directement via le lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4655&orgAcronyme=f5j.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy, 75004 tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Charpente - menuiserie - parquets - installations de chantier.
C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 44142000, 45420000, 45432113.
Lot(s) 2 Maçonnerie - plâtrerie - fourreaux.
C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 45262522, 45410000.
Lot(s) 3 Restauration des peintures - peinture décorative.
C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 45442110, 45451000.
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