Références complètes :
Avis n°12-224781 publié le 21/11/2012
Département de publication : 28
Annonce No 12-224781
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chartres.
Correspondant : service marchés publics, place des halles 28019 Chartres Cedextél. : 02-37-23-40-64télécopieur : 02-37-23-41-80courriel : marches.publics@ville-chartres.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .
Objet du marché : affaire no12s0083 - etude préalable à la restauration d'œuvres et objets faisant partie des collections du Musée des Beaux-Arts de Chartres.
Lieu d'exécution : chartres (28).
Caractéristiques principales :
le marché est conclu pour 2 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Date prévisionnelle de commencement des prestations : janvier 2013. Le délai maximum du rendu de l'étude définie pour chaque lot est de 5 semaines calendaires à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations, ou à défaut d'indication dans cet ordre de service, à compter de sa date de notification au titulaire
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : budget communal (ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le marché prévoit que le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : 1° - la lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent ; 2° - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; 3° - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 ou équivalent) ; 4° - preuve d'une assurance pour les risques professionnels (répondant aux conditions posées à l'article 4 du Cctp) ; 5° - présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de ce destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 6° - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique : 60 %;
- le prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 décembre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : l'avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l'union Européenne. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45054 ORLEANS Cedex 1 - france - tél. : 02.38.77.59.13 - télécopieur : 02.38.53.85.16 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Critères de sélection des candidatures : A l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis : 1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics ; 2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées en vertu de l'article 44 et 45 du code des marchés publics ; 3- les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimums de capacités professionnelles, techniques et financières requis au regard de l'objet du marché. Ces niveaux sont les suivants pour les capacités professionnelles et techniques : Le candidat doit obligatoirement justifier de sa compétence dans la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France conformément au Code du Patrimoine, notamment ses articles R. 452-10 et suivants.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis peuvent être déposés ou envoyés au service marchés publics à l'adresse mentionnée ci-dessus. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : et pour obtenir les documents et envoyer les plis : Voir adresse ci-dessus.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Sculptures polychromes
Lot 2. - Fonds graphique
Lot 3. - Ethnographie extra-européenne
Lot 4. - Ethnographie locale
Lot 5. - Peintures
Lot 6. - Textile
Lot 7. - Mobilier
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