Référence du BOAMP : 12-27293 - Annonce publiée le 07 FÉVRIER 2012
Avis de marché
Département de publication : 5
Annonce No 12-27293
Départements de rappel : 13,38
Travaux
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vallouise.
Correspondant : Conreaux Jean, Maire, mairie, Place de l'eglise, 05290 Vallouise, tél. : 04-92-23-30-19, télécopieur : 04-92-23-48-60, courriel : fgorry.mairie.vallouise@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : travaux de restauration des décors peints extérieurs de l'église dédiée à Saint-Étienne.
Caractéristiques principales :
l'entreprise devra aux fins de préparation de son intervention, les prestations suivantes :
- prise en compte des analyses et sondages déjà réalisés sur les supports existants,
- analyse critique de l'étude stratigraphique des décors peints effectuée,
- investigations complémentaires éventuelles sur (ou à proximité immédiate) des différentes couches picturales concernées après validation par la maîtrise d'œuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces travaux comprennent : Les travaux de restauration des couches picturales et enduits supports des décors peints situés sur le mur pignon Est de l'église.
l'ensemble des travaux sera réalisé dans le cadre de la tranche conditionnelle de travaux (troisième tranche de travaux).
tous les autres lots sont déjà pourvus comme indiqué ci-dessous.
les travaux de restauration des décors peints extérieurs intégreront la troisième tranche de travaux qui est décomposée comme suit :
Lot no3: Maçonneries (lot attribué)
lot no4 : Menuiseries extérieures (lot attribué)
lot no5 : Restauration de décors peints extérieurs (objet de
la présente consultation).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : il est appliqué sur les sommes dues au titre d'acompte, une retenue de garantie égale
à 5 % (cinq euros pour cent euros) destinée à garantir de Maître d'ouvrage du
paiement des sommes dont ce dernier peut être créancier à titre quelconque dans le
cadre du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints, avec ou sans sous traitant(s) selon les termes de l'article 51 du code des Marchés Publics
Après attribution du marché, la forme de groupement solidaire sera imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 mars 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-01.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387
mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Vallouise.
mairie, Place de l'eglise, 05290 Vallouise, tél. : 04-92-23-30-19, télécopieur : 04-92-23-48-60, courriel : mairie.vallouise@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Vallouise.
mairie, Place de l'eglise, 05290 Vallouise, tél. : 04-92-23-30-19, télécopieur : 04-92-23-48-60, courriel : mairie.vallouise@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vallouise.
mairie, Place de l'eglise, 05290 Vallouise, tél. : 04-92-23-30-19, télécopieur : 04-92-23-48-60, courriel : mairie.vallouise@wanadoo.fr.
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