Patrimoine : l'État veut accélérer la décentralisation, Claire Bommelaer, Le Figaro, 22/10/08

Un rapport de l'ancien ministre de la culture Jean-Jacques Aillagon propose de taxer une partie des recettes de La Française des jeux pour entretenir les monuments.

Une cathédrale doit-elle forcément appartenir à l'État ? Confronté à une insuffisance chronique de moyens pour faire face à l'entretien du patrimoine, et plus particulièrement des monuments historiques, le gouvernement songe à remettre sur le tapis la question du périmètre de ce qui appartient à l'État.
Déjà, en 2003, dans le cadre du projet de loi de décentralisation, une première vague de transfert de monuments avait été opérée : 69 d'entre eux, dont le château de Chaumont ou celui du Haut-Kœnigsbourg, avaient ainsi quitté le giron de l'État. Aujourd'hui, le gouvernement souhaiterait aller plus loin et se montre favorable à la discussion d'une proposition de loi en ce sens lors d'une niche parlementaire, probablement début novembre.
Estimant que les villes, les départements ou les Régions sont désormais capables « de porter une vision du patrimoine dynamique et soucieuse de l'intérêt général », le gouvernement autoriserait ces derniers à se porter candidats pour devenir propriétaire d'un bien de l'État. La puissance publique se réserverait, bien sûr, le droit de garder les monuments qu'elle estime emblématiques, ou de refuser l'opération si elle pense que la collectivité ne pourra pas l'entretenir correctement. « Tout transfert devra avoir un sens, comporter un projet culturel ou une plus grande ouverture au public. Sinon, il ne se fera pas », affirme-t-on au ministère de la Culture.
Des édifices majeurs et d'autres plus modestes
Cette réflexion a trouvé, hier, en la personne de Jean-Jacques Aillagon, un allié de poids. Dans un projet d'avis sur le patrimoine soumis au Conseil économique et social, l'ancien ministre de la Culture et actuel président du Domaine de Versailles suggère précisément de transférer la propriété de certaines cathédrales aux collectivités locales. Depuis la loi de 1905 de séparation de l'Église et de l'État, les cathédrales sont des biens nationaux. Or il y a à la fois des « édifices majeurs (Paris, Bourges, Reims, Amiens…) » et des « édifices plus modestes ou moins significatifs (Pamiers, Montauban, Lille) ».
Parallèlement, certaines grandes cathédrales gothiques, comme à Senlis, à Sens, ou à Toul, appartiennent à des communes qui en supportent une charge très lourde. À Toulouse, l'État ne possède pas la basilique Saint-Sernin, « édifice autrement plus important que la cathédrale Saint-Étienne ». « Il faut que l'État cède une partie de son patrimoine et récupère certains monuments les plus significatifs », avance Aillagon. Toucher à la propriété des cathédrales suppose toutefois de modifier la très sensible loi de 1905, qui instaure la séparation de l'Église et de l'État. Ce que le gouvernement ne semble pas prêt à faire dans l'immédiat. En revanche, il se dit ouvert à la question d'un financement supplémentaire du patrimoine avec un prélèvement situé entre 0,5 % et 1 % sur les recettes de La Française des jeux.
Cette « contribution d'intérêt général » pourrait permettre de dégager une recette de 45 à 90 millions d'euros, laquelle serait gérée par un établissement spécifique. Enfin, tout en plaidant pour une stabilisation de l'outil fiscal, le rapport « forme le vœu que le taux de TVA sur les travaux des monuments historiques soit de 5,5 % ». On estime qu'il faudrait environ 400 millions par an pour faire face à l'entretien, quand le projet de loi de finances pour 2009 fixe à 330 millions d'euros la dotation aux monuments historiques. Or, « le patrimoine a besoin de ressources plus stables et plus élevées », explique l'ancien ministre de la Culture, qui reprend là une revendication très largement partagée, y compris par le ministère de la Culture.

Claire Bommelaer
22/10/2008