Références complètes :Avis n°13-116806
publié le 02/07/2013 - BOAMP n°125B, Annonce n°13
publié le 02/07/2013 - BOAMP n°125A, Annonce n°21
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Beaulieu sur Dordogne.
Correspondant : M. le maire, place Albert 19120 Beaulieu-sur-Dordogne.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-116806.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : commune.
Objet du marché : restauration extérieure du chevet de l'abbatiale de Beaulieu-Sur-Dordogne.
Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : celles fixées par le code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ceux énoncés dans le réglement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir le réglement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir le réglement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le réglement de consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir le réglement de consultation ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 septembre 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : les documents sont téléchargeables sur le site boamp.fr. Les candidats peuvent demander soit l'ensemble du dossier au format papier, soit les plans n° 01- a - b et 16. Pour cela une demande écrite doit être adressée à la mairie soit par courrier, soit par télécopieur (05 55 91 24 73) soit par courrier (mairie.beaulieu@wanadoo.fr).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau MANCIULESCU ACMH et associés.
Correspondant : M. Manciulescu, 214 rue de Grenelle, 75007 Paris, tél. : 01-45-50-22-01, télécopieur : 01-45-55-82-73, courriel : s.manciulescu@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Beaulieu-Sur-Dordogne.
Correspondant : Mme Cavarrot, place Albert, 19120 Beaulieu-sur-Dordogne.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie - pierre de taille.
Ce lot comprend toutes les installations de chantier et tous les travaux de maçonnerie.
Lot(s) 2 charpente.
Ce lot comprend la fourniture de la charpente neuve pour le chevet.
Lot(s) 3 couverture.
Ce lot comprend la fourniture et la pose des éléments de couverture du chevet.
Lot(s) 4 vitraux ferronnerie.
Ce lot consiste à la restauration et création de vitraux.
Lot(s) 5 sculpture pierre.
Restauration et réintégration des éléments sculptés du chevet.
Lot(s) 6 laboratoire de materiaux.
Assistance technique et scientifique au maître d'oeuvre pour le traitement des éléments maçonnés.
Lot(s) 7 sondages archéologiques.
Suivi des travaux de maçonnerie.
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