Référence du BOAMP : 10-123130 - Annonce publiée le 16 juin 2010 - BOAMP n° 115A, Annonce n° 27

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Beaulieu sur Dordogne.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville place Albert, 19120 Beaulieu-sur-Dordogne, tél. : 05-55-91-00-98, télécopieur : 05-55-91-24-73, courriel : mairie.beaulieu@wanadoo.fr.

Objet du marché : travaux de restauration du transept (parements) et des tourelles adjacentes de l'abbatiale Saint Pierre de Beaulieu-Sur-Dordogne.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : beaulieu-Sur-Dordogne.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2010.

Cautionnement et garanties exigés : en application des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande, mais les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Cette permutation devra s'effectuer avant la remise du premier acompte.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2. Garanties professionnelles et financières.

Capacité économique et financière - références requises : concernant la masse financière des travaux, il sera jugé sur son chiffre d'affaire des trois années précédentes et les montants pour lesquels il est assuré.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : concernant ses capacités techniques, le candidat devra pouvoir présenter pour le ou les marchés au(x) quel(s) il candidate le certificat suivant :
Lot n°1 maçonnerie - pierre de taille -échafaudages Qualibat 2194
Lot n°2 charpente - menuiserieQualibat 2393
Lot n° 3 couvertureQualibat 3194
Lot n° 4 vitrauxQualibat 4493
Lot n° 5 sculptureles candidats devront être titulaires de diplômes nationaux ou internationaux ou faire preuve de compétences en matière de décor sculpté.
En absence des références demandées ci dessus, le candidat peut entre autres, présenter tous les certificats de qualifications de l'entreprise ou du personnel chargé de réaliser les travaux ainsi que des attestations de maître d'oeuvre ou de maître d'ouvrage de moins de trois ans et des dossiers techniques sur des réalisations similaires de moins de cinq ans pouvant attester d'un degré de compétence équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier.
A) - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
B) - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
C) - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324.9 ,L 324.10, L 341.6, L 125.1 et L 125.3 du Code du Travail.
- le certificat de visite ;
- le candidat peut également fournir.
A) - les pièces mentionnées à l'article 324.4 du Code du Travail
B) - ses attestations fiscales et sociales (DC 7)
6)- acte d'engagement
7)- cahier des Clauses Administratives Particulières
- cahier des Clauses Techniques Particulières
9)- cadre de décomposition du prix global et forfaitaire
10) - pGC signé
11) - mémoire technique obligatoire (voir annexe " cadre type du mémoire technique)
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au 3° b de l'article 45 du Code des marchés publics ;
- une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juillet 2010, à 12 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Mise à disposition du DCE par voie électronique
www.beaulieu-sur-dordogne.fr/docs
menu : documents-telechargement
s'identifier :
votre code : consultation
mot de passe : abbatiale.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté
A - l'enveloppe intérieure porte le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions :
Offre pour la restauration du transept (parements) et des tourelles de l'abbatiale de Beaulieu sur Dordogne, lot n°
B - l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
Mairie de Beaulieu de Dordogne
Place Albert
19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
avec la mention : " Travaux de restauration du transept (parements) et des tourelles .- lot n° .... ( à indiquer ) - ne pas ouvrir avant la commission"
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Beaulieu de Dordogne
Place de la mairie
19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
ou, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les date et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Beaulieu-Sur-Dordogne.
place Albert, 19120 Beaulieu-sur-Dordogne, tél. : 05-55-91-08-98, courriel : mairie.beaulieu@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Manciulescu 214 rue de Grenelle, 75007 Paris.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - maçonnerie pierre de taille échafaudages.
Lot 2 - charpente menuiserie.
Lot 3 - couverture.
Lot 4 - vitraux.
Lot 5 - sculpture.