Annonce N°167, publiée le 02/12/2008 dans le BOAMP 233 B, dépt. 75
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public du Musée d'Orsay.
Correspondant : Denis thibaud, 62, rue de lille, 75343 Paris Cedex 07, tél. : 01-53-85-16-11, télécopieur : 01-53-85-16-01, courriel : secteur.marchespublics@musee-orsay.fr, adresse internet : http://www.musee-orsay.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : réalisation de prestations de conservation et de restauration des oeuvres du musée national ernest hébert.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lieu d'exécution : 62 rue de lille, 75007 Paris.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
l'e.p.m.o projette l'exécution d'un programme de conservation et de restauration d'oeuvres du musée national ernest hébert, lié aux opérations de conservation et de restauration des peintures, oeuvres d'arts graphiques et des photographies. Il peut s'agir de mesures de prévention et de conservation préalables aux prêts d'oeuvres des collections et de toute mesure dite d'entretien courant et d'amélioration de l'état de présentation des oeuvres (interventions ponctuelles ou modérées de dépoussiérage, nettoyage, consolidation ou refixage, retouche, premiers traitements en cas de sinistre et d'accident).
Le présent marché lancé par voie de procédure adaptée est passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande conclu sans minimum et maximum, en vertu des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification du marché au titulaire, reconductible expressément trois fois sans que sa durée totale excède 48 (quarante huit) mois consécutifs.
Ces lots feront l'objet de marchés séparés qui seront passés avec des candidats individuels ou des candidats groupés solidaires selon les conditions fixées au point 8 du règlement de la consultation.
Les cahiers des clauses particulières précisent la description des prestations et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2009.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours maximum ;
Modalités essentielles de financement : budget de fonctionnement de l'établissement public ;
Avance : une avance est versée au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics;
Moyen de paiement retenu : virement.
Prix : révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les conditions détaillées relatives aux groupements figurent à l'article 8 du règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés au vu des documents attestant de leurs capacités juridiques, professionnelles, financières et de leurs références, qui sont mentionnés à l'article 8 du règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
- Les candidats devront produire une liste de leur principales interventions concernant l'exécution, au cours des trois (3) dernières années, de travaux de conservation ou de restauration de nature et d'importance similaires à celles objet du présent marché, en indiquant leur objet, leur date d'exécution, le lieu d'exécution et les coordonnées (nom - téléphone) du commanditaire. ;
- Les candidats devront justifier d'un diplôme satisfaisant aux obligations des articles l 452-1 et suivants du code du patrimoine et de leurs décrets d'application : sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de france :
- les personnes titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un etat membre de la communauté européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur ;
- les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration ont été validés (voie dite de la " vae ") ;
- les personnes qui ont été habilitées par le ministre chargé de la culture (habilitation instruite par la commission d'habilitation mise en place par la direction des musées de france).
les renseignements détaillés liés aux conditions de participation ainsi qu'aux éléments nécessaires à la présentation des candidatures sont précisés dans le règlement de consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la déontologie, la méthodologie générale (moyens matériels, moyens humains, ouverture à la concertation, maîtrise de techniques nouvelles), la qualité de l'approche dans le rapport de restauration et la qualité de la campagne photographique (notation de 1 à 5) : 50 % ;
- le prix des prestations (notation de 1 à 5) : 30 % ;
- la disponibilité du candidat (engagement sur un délai minimum d'intervention pour des mesures en cas d'urgence tels que sinistres ou accidents) (notation de 1 à 5) : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 janvier 2009, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions d'envoi ou de dépôt des candidatures auprès du pouvoir adjudicateur sont fixées dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est disponible :
- sur demande écrite par télécopie ou par mail auprès du secteur des affaires juridiques et des marchés à l'attention de Mme armelle dobrenel - télécopieur 01.53.85.16.01.
Par mail : armelle.dobrenel@musee-orsay.fr.
- sur le site internet : http://musee-orsay.e-marchespublics.com/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2008.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Etablissement public du musée d'orsay.
Correspondant : Matthieu leverrier service de la conservation
régisseur chargé des collections du musée national ernest hébert
62 rue de lille, 75343 Paris Cedex 07, tél. : 01-40-49-49-95, courriel : matthieu.leverrier@musee-orsay.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement public du musée d'orsay.
Correspondant : Armelle dobrenel secteur des affaires juridiques et des marchés publics
62 rue de lille, 75343 Paris Cedex 07, tél. : 01-53-85-16-22, télécopieur : 01-53-85-16-01, courriel : armelle.dobrenel@musee-orsay.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 peintures.
Constats d'état ; préconisations d'interventions, assistance à la rédaction de cahier des charges de restaurations fondamentales ; interventions courantes, couche picturale ; interventions courantes, support.
Lot(s) 2 dessins.
Interventions courantes, dessins pièce à pièce du fonds du musée national Ernest Hébert conservés au musée d'orsay.
Lot(s) 3 photographies.
Conservation-Restauration de photographies (fonds Mneh).
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