taxe professionnel

Circulaire n°09-12 Paris, le 10 février 2009


Envoi par mél et courrier



OBJET : Mesure de dégrèvement permanent de taxe professionnelle pour les investissements réalisés en 2009




Le 23 octobre 2008, le Président de la République a annoncé une mesure de dégrèvement total de taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009, mesure créée par la loi de finances rectificative pour 2008.



L’UPA se félicite de cette disposition favorable au maintien de la compétitivité des petites entreprises artisanales et commerciales, rendue d’ailleurs pressante par une dégradation de la conjoncture susceptible de décourager l’investissement.



Il est aujourd’hui précisé que cette mesure sera entièrement assumée par l’Etat. Le 5 févier dernier, le Président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs à compter de l’année 2010.
L’UPA sera évidemment attentive aux modalités de compensation de cette perte de ressources pour les collectivités locales afin qu’elles ne viennent pas alourdir autrement la pression fiscale sur les entreprises et en particulier de l’artisanat. Les conditions de cette compensation seront vraisemblablement arrêtées après les propositions du comité présidé par Edouard Balladur sur la réforme des administrations locales.



Vous trouverez en page suivante le courrier que madame Christine Lagarde, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a adressé au Président de l’UPA le 30 janvier dernier au sujet de la mesure de dégrèvement permanent des investissements réalisés en 2009, suivi de la notice explicative de cette mesure.