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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Musée départemental Arles Antique, 52 avenue de saint just, contact : direction de la Culture, à l'attention de M. le président, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : 04 91 21 13 13.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Bouches du Rhône
Direction de la Culture, atrium 10.2 - les Docks - la Joliette, à l'attention de Mme Sophie LAVAL, F-13002 Marseille. Tél. : 04 91 99 90 16. E-mail : sophie.laval@cg13.fr. Fax : 04 91 91 68 03. URL : https://marches.cg13.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des Bouches du Rhône
Direction de la Culture, atrium 10.2 - les Docks - la Joliette, à l'attention de Mme Sophie LAVAL, F-13002 Marseille. Tél. : 04 91 99 90 16. E-mail : sophie.laval@cg13.fr. Fax : 04 91 91 68 03. URL : https://marches.cg13.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Hôtel du Département
DGS - Direction Juridique - Service Commande Publique
Bureau B6035, 52 avenue de Saint Just, à l'attention de conseil général des Bouches du Rhône, F-13256 Marseille Cedex 20
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre pour la restauration d'oeuvres d'art et d'objets de collections.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Lieu principal de prestation : direction de la Culture, 13002 Marseille.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.
Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : lors de la survenance du besoin, tous les titulaires d'un même lot sont systématiquement remis en concurrence. La remise en concurrence d'un lot n'entraîne pas nécessairement la remise en concurrence des autres lots.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre pour des prestations de restauration d'oeuvres et d'objets d'art et de collection, ainsi que des prestations connexes (rédaction de rapports d'intervention) pour les besoins du conseil général des Bouches-Du-Rhône.
L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : ensemble des collections de type art graphique
Lot 2 : ensemble des collections de type photographie
lot 3 : ensemble des collections de type peinture de chevalet
lot 4 : ensemble des collections en cuir
lot 5 : ensemble des collections de type naturalia
lot 6 : ensemble des collections de type mobilier et tapisserie d'ameublement
lot 7 : ensemble des collections de type cadres et bois sculpté, doré et polychrome
lot 8: ensemble des collections de type joaillerie orfèvrerie - métal et bronzes d'art
lot 9 : ensemble des collections de type métaux archéologiques et ethnographiques
lot 10 : ensemble des collections de type objet composite ethnographique
Lot 11 : ensemble des collections de type sculpture pierre/plâtre
lot 12: ensemble des collections en textile
Lot 13 : ensemble des collections de type numismatique
lot 14 : ensemble des collections en bois gorgés d'eau
lot 15 : ensemble des collections de type lapidaire
lot 16 : ensemble des collections de type céramique et verre.
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par reconduction expresse, dans la limite de quatre années maximum, dans les conditions de l'article 16 du Code des Marchés Publics.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration d'objets d'art graphique.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration de photographies.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000, 79963000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration de peintures de chevalet.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration d'objets en cuir.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000, 50820000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration d'objets naturalia.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration de mobilier et tapisserie d'ameublement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000, 98394000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration de cadres et objets en bois sculpté, doré et polychrome.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000, 03410000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8
Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration d'objets de joaillerie orfèvrerie - métal et bronzes d'art.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000, 18513300.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9
Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration d'objets archéologiques et ethnographiques en métal.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000, 18513300.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10
Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration d'objets composites ethnographiques.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11
Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration de sculptures en pierre et/ou en plâtre.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000, 45262511.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12
Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration d'articles textile.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000, 50830000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13
Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration et étude de monnaies anciennes (numismatique)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000, 18512100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14
Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration d'objets archéologiques en bois gorgé d'eau.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000, 03410000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15
Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration d'éléments lapidaires : évaluation de l'état, nettoyage, restauration.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000, 44911000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16
Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration d'objets en céramique et/ou en verre.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000, 44111300,14820000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres du conseil général des Bouches du Rhône.
Paiement par virement administratif sous 40 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme imposee apres attribution est le groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies : en application des articles 43 et 45 du CMP, le candidat doit présenter une attestation sur l'honneur (ou DC 5) justifiant :
A)Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal 222-28, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2è alinéa de l'art.421-5, l'art.433-1, le 2è alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les 1er et 2è alinéas de l'art.441-8, l'art.441-9 et l'art.450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
B)Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 1741 du code général des Impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
C)Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
-la lettre de candidature (ou DC 4).
-un document signé relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
a)la déclaration du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ; ou imprimé DC 5
B)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Descriptif des moyens humains et techniques des 3 dernières années (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature) ;
-Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
Ou l'imprimé DC 5.
Le(S) certificat(s) de qualification :
-La copie d'un diplôme de conservation / prévention défini dans le chapitre II - article 13 - décret n° 2002-68 du 25 avril 2002 en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relatives aux musées de France ;
-Ou la copie de l'habilitation par le Ministère de la Culture - direction des Musées de France ;
-Ou un équivalent.
la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen.
pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe à l'acte d'engagement, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (article 114 du Cmp).
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique
Pondération : 70.
Critères : 2. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E4ACDC112009-1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 décembre 2009, à 17:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Le présent accord cadre est soumis aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2009.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22 rue de breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : 04 91 13 48 13. Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL Préfecture de région, secrétariat Général pour les affaires générales
boulevard Peyral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : 04 91 15 63 74. Fax : 04 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général des Bouches du Rhône
Service études juridiques et contentieux, 52 avenue de saint just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : 04 91 21 16 20. Fax : 04 91 21 14 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2009
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