Référence du BOAMP : 10-59582 - Annonce publiée le 25 mars 2010 - BOAMP n° 59B, Annonce n° 62
78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPMDN de Versailles.
Correspondant : Service Marchés Daf, rp 834, 78008 Versailles Cedex, courriel : smdaf@chateauversailles.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : restauration de pastels.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lieu d'exécution : etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles.
Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la mise en oeuvre d'un programme quadri-annuel de restauration de pastels relevant des collections de l'etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (ci-après Epv).
Le marché est mixte. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire relative à la restauration de 16 pastels dont la restauration est jugée prioritaire ; il comprend également une partie à bons de commande sur la base de l'ensemble des prix unitaires mentionnés au sein du document tarifaire et relative à la restauration des autres pastels relevant de la collection
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum du marché : prix global et forfaitaire.
Montant maximum du marché : sans montant maximum eur (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur le budget de l'epv et/ou mécénat ;
- le mode de règlement du marché est le virement bancaire ;
- le délai de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément à l'article 43 du Cmp (jointe, à compléter dater et signer ou utilisation du formulaire DC 5 du Minefi) ;
- si le signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidat, ce dernier doit établir un pouvoir daté et signé en original (ou copie conforme) ;
- déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-12 du Code du Travail (jointe, à compléter dater et signer ou utilisation du formulaire DC 5 du Minefi ).
Capacité économique et financière - références requises : - Chiffres d'affaires, effectifs au cours des 3 dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Références de la société au cours des 3 dernières années ;
- copie du diplôme, de l'habilitation, ou du titre validant les acquis de l'expérience du candidat conformément à l'article 13 du décret n°2002-628 du 25 avril 2002. (pour chaque membre du groupement en cas de candidature groupée).
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- protocole d'intervention et équipe dédiée : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 avril 2010, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Pastels.
Renseignements complémentaires : l'introduction des recours doit se faire dans les délais et modalités fixés par le code de justice administrative.
les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante : smdaf@chateauversailles.fr
les candidats sont invités à participer à une réunion facultative in situ afin d'appréhender au mieux les conditions techniques d'exécution des prestations et d'examiner les 16 pastels prioritaires le :
06/04/2010 - 10h30
(rdv Pavillon Dufour, Antichambre des huissiers)
les demandes de participation devront préalablement être enregistrées auprès de Mme Juliette Trey au 01 30 83 75 72 (juliette.trey@chateauversailles.fr).
Marché à bons de commandes
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
²Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : ouverture des offres non publique.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : si envoi postal (en recommandé avec Ar) : Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - service des marchés Daf à l'attention de Mme Schaal - rp 834 - 78008 Versailles Cedex.
si dépôt contre récépissé (entre 9h30-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) : Service des marchés Daf à l'attention de Mme Schaal - bureau 127/128 - grande Ecurie du Roy - avenue Rockefeller - 78000 Versailles.
Si par voie dématérialisée : les offres seront transmises sur le site www.edi-tender.com/chateauversailles.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : service des marchés Daf.
Correspondant : Schaal Christelle, Chef du service rp 834, 78008 Versailles Cedex, courriel : smdaf@chateauversailles.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 59 avenue de St Cloud, 78000 Versailles.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de réglement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques du Minefi 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris.
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