Référence du BOAMP : 10-67214 - Annonce publiée le 31 MARS 2010
Avis de marché
Département de publication : 73
Annonce No 10-67214
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambéry.
Correspondant : Mme le maire, direction de la Commande Publique et des Financements B.P. 1105 99, Place François Mitterrand, 73011 Chambéry Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : restauration de deux tableaux du peintre turinois claude francesco beaumont.
Lieu d'exécution : chambery.
Caractéristiques principales :
marché passé selon une procédure adaptée restreinte. La consultation se déroulera donc en 2 phases : - phase 1 : remise des candidatures et sélection- phase 2 : remise d'offres par les candidats retenus lors de la 1e phase. Le Musée des beaux-arts de Chambéry actuellement en rénovation souhaite présenter ces tableaux au public lors de sa réouverture au public fin 2011. L'objectif des interventions est de restaurer la lisibilité, la planéité et l'adhésion des couches picturales, de consolider le support et de monter les œuvres sur chassis. L'état de présentation des deux tableaux devra etre harmonisé. La consultation (procédure restreinte) se décomposera en deux tranches : 1- tranche ferme : Restauration support et couche picturale du tableau Inv. M1049 - alexandre le Grand et la famille de Darius Huile sur toile de 313 x 611 cm 2- tranche conditionnelle : Restauration support et couche picturale du tableau Inv. 880 - hannibal jurant haine aux romains. Huile sur toile de 330 x 630 cm. Les deux tableaux seront déroulés dans les réserves du musée et les candidats retenus lors de la 2e phase seront invités à venir les examiner avant de remettre leur offre
Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché débutera à compter de la notification du contrat pour la tranche ferme, et à compter de la date de la décision d'affermissement pour la tranche conditionnelle. TF Alexandre le Grand et la famille de Darius : délai 12 mois - tc1 Hannibal jurant haine aux romains : délai 7 mois
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité, fonds publics (demande de subventions) et mécénat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc5) Lettre de candidature (DC 4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Qualification des restaurateurs. - l'intervenant comme les sous-traitants en prestation de conservation doit etre : - soit titulaire d'un diplôme français ou délivré par un Etat membre de l'union européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la conservation du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'études et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur ou équivalent, - soit titulaire d'une validation des acquis de l'expérience en matière de conservation dans les conditions prévues aux articles L.613.3 et L613.4 du code de l'éducation ou équivalent, - soit habilité par la Direction des musées de France pour la conservation des collections des musées ou équivalent. Composition de l'équipe (spécialité supports et spécialités couches picturales) , CV.- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de meme nature. Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- délai de réalisation : 10 %;
- valeur technique : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 26 avril 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10/08.
Renseignements complémentaires : nombre de candidats admis à présenter une offre : maximum 10. Critères de sélection des candidatures : 1-capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit à retirer ou à télécharger. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception, notamment par voie dématérialisée (cf. Règlement de consultation). Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Instance chargee des procedures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex Tel : 0476429006 télécopieur : 0476518944 Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - instance chargee de mediation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 Lyon Cedex 03 Tel : 0472847859 - service d'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex Tel : 0476429006 télécopieur : 0476518944 Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE CHAMBERY Direction de la Commande Publique et des Financements.
bureau 19 - B.P. 1105 - 99, Place François Mitterrand, 73011 Chambéry Cedex, tél. : 04-79-60-20-94, adresse internet : http://mairie-chambery.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
Correspondant : Mme Chantal fernex de mongex, ville de chambery Service des Musées B.P. 1105 99, Place François Mitterrand, 73011 Chambéry Cedex, tél. : 04-79-33-44-48, télécopieur : 04-79-70-30-88, courriel : c.fernexdemongex@mairie-chambery.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
Correspondant : Valérie COLLOMB, ville de chambery Direction de la Commande Publique et des Financements - bureau 19 B.P. 1105 99, Place François Mitterrand, 73011 Chambéry Cedex, tél. : 04-79-60-20-92, télécopieur : 04-79-33-65-66, courriel : marchespublics@mairie-chambery.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chambéry Service des Musées.
Correspondant : Mme Danièle GRANGEAT, tél. : 04-79-33-44-48, télécopieur : 04-79-70-30-88, courriel : d.grangeat@mairie-chambery.fr, adresse internet : http://mairie-chambery.marcoweb.fr.