Référence du BOAMP : 12-85506- Annonce publiée le 1er mai 2012 - BOAMP n° 85B, Annonce n° 19
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bastia.
Correspondant : M. le maire, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, tél. : (+33)4-95-55-95-55, télécopieur : (+33)4-95-55-96-55, adresse internet : http://www.bastia.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://bast.marcoweb.fr.
Objet du marché : restauration de 16 peintures et étude préalable à la restauration de 25 peintures à l'huile sur toile, sur bois et sur carton.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR832.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent avis constitue un avis d'appel public à candidatures.
Type de procédure : procédure adaptée restreinte
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2012.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats sur la base des renseignements demandés au bloc 3 du présent avis.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Autres renseignements demandés :
- : copie de l'attestation d'inscription au registre de la profession ;
- : lettre de candidature et le cas échéant une habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- : curriculum vitae de chacun des intervenants ;
- : les prestataires seront des conservateurs-restaurateurs reconnus au titre de l'article L452-1 du code du patrimoine pour les spécialités qui font l'objet de la présente consultation.
Leur dossier de candidature mentionnera, s'il y a lieu, les composantes de l'équipe et comportera, en tout état de cause:
- la déclaration du candidat certifiant qu'il bénéficie des qualifications requises et de ses éventuels collaborateurs au titre :
- de l'article 15 de la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et
- du décret d'application 2002-628 du 25 avril 2002, ou dispositions d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats sur la base des renseignements demandés au bloc 3 du présent avis.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 21 mai 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012/047.
Renseignements complémentaires .
Le présent avis constitue un avis d'appel public à candidatures.
Seuls les opérateurs économiques sélectionnés dont le nombre est fixé à trois pourront remettre une offre.
Les candidats sont invités à consulter le cahier des charges de la prestation à l'adresse suivante : http://bast.marcoweb.fr
Il est précisé que chaque membre du groupement ou sous-traitant produit les mêmes documents que ceux exigés au bloc 3 du présent avis.
Modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures peuvent être transmises par voie dématérialisée ou remises sous forme papier.
1 - transmission sous forme papier :
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions "Candidature pour : Restauration de 16 peintures et étude préalable à la restauration de 25 peintures à l'huile sur toile, sur bois et sur carton". Ce pli sera :
- soit déposé contre récépissé à l'hôtel de Ville ;
- soit envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
L'enveloppe sera libellée à l'adresse suivante : Mairie de Bastia, service des marchés publics, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
2 - transmission par voie dématérialisée
Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, la transmission par voie électronique des candidatures et des offres s'effectue à l'adresse suivante : http://bast.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bastia.
Correspondant : muriel FILIPPI service des marchés publics avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, tél. : (+33)4-95-55-97-02, télécopieur : (+33)4-95-55-97-47, courriel : marches@ville-bastia.fr, adresse internet : http://bast.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Musée de Bastia.
Correspondant : ariane Jurquet place du Donjon, la citadelle, 20200 Bastia, tél. : (+33)4-20-00-89-04, courriel : a.jurquet@ville-bastia.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Restauration fondamentale d'une peinture sur toile (Ste madeleine pénitente).
Lot 2 - Restauration fondamentale d'une peinture sur toile (vénus et mars).
Lot 3 - Restauration fondamentale d'une peinture sur toile (portrait de la reine Elisabeth Farnèse).
Lot 4 - Restauration fondamentale d'une peinture sur toile (le christ à la colonne).
Lot 5 - Restauration fondamentale d'une peinture sur toile (Ange portant les instruments de la passion).
Lot 6 - Restauration fondamentale d'une peinture sur toile (Ange portant le st suaire).
Lot 7 - Restauration fondamentale d'une peinture sur toile (portrait d'une reine).
Lot 8 - Restauration fondamentale d'une peinture sur toile (l'amour et psyché).
Lot 9 - Restauration fondamentale d'une peinture sur toile (les trois grâces ou le jugement de pâris).
Lot 10 - Restauration fondamentale d'une peinture sur toile (la madeleine pénitente).
Lot 11 - Restauration fondamentale d'une peinture sur toile (cléopâtre et sa suivante).
Lot 12 - Opération de conservation curative, étude approfondie, et préconisations de restauration (paysage avec chasseurs).
Lot 13 - Opération de conservation curative, étude approfondie, et préconisations de restauration (paysage de marine).
Lot 14 - Opération de conservation curative, étude approfondie, et préconisations de restauration (Ariane et bacchus).
Lot 15 - Opération de conservation curative et préconisations de stockage (bataille de tullius hostulius).
Lot 16 - Etude préalable à la restauration de 25 peintures à l'huile sur toile, sur bois et carton (voir CCTP).
Lot 17 - Etude préalable à la restauration de 18 peintures à l'huile sur toile de louis de casabianca.
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