Référence du BOAMP : 10-47794 - Annonce publiée le 11 mars 2010 - BOAMP n° 49B, Annonce n° 28
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard.
Correspondant : Mlle Perret Christelle, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.perret@agglo-montbeliard.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : marché de restauration lapidaire - pavillon de site - site antique de Mathay - mandeure.
Catégorie de services : 27.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
tranche ferme : nettoyage et consolidation
tranche conditionnelle : restitution et mise en place
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande
possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français
modalités de règlement des comptes : système informatique marco
délai global de paiement : 35 jours puis 30 jours à compter du 1er juillet
Modalités de financement : crédits propre à la collectivité
clause variation des prix.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; ;
- Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ; ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1 et, L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; ;
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; ;
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense ;.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence des interventions : 30 % ;
- références et compétences de l'équipe : 20 % ;
- délai de garantie : 10 % ;
- coût : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 9 avril 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : les candidats présenteront des références en lapidaire ou équivalent ( restaurateurs agréés)
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récepissé auprès du service commande publique :
- du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures;
- le vendredi de 8 h 30 à 17 heures
les candidats transmettent, dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
"Restauration de lapidaire - pavillon de site - site antique de Mathay - mandeure".
Date limite d'obtention : 9 avril 2010, à 17 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard.
Correspondant : Mlle Christelle PERRET 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.perret@agglo-montbeliard.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard.
Correspondant : Mme Gaëlle CAVALLI 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-23, télécopieur : 03-81-31-89-39, courriel : gaelle.cavalli@agglo-montbeliard.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard.
Correspondant : Mlle Perret Christelle 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard, tél. : 03-81-31-87-74, courriel : christelle.perret@agglo-montbeliard.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : christelle.perret@agglo-montbeliard.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard 8 avenue des Alliés Bp98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-21, courriel : christelle.perret@agglo-montbeliard.fr, télécopieur : 03-81-31-89-67.
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