Référence du BOAMP : 10-63240 - Annonce publiée le 31 mars 2010 - BOAMP n° 63B, Annonce n° 155
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montauban.
Correspondant : Mme Barèges Brigitte, 9 rue de l'hôtel de ville B.P. 764, 82013 Montauban Cedex, tél. : 05-63-22-12-87, télécopieur : 05-63-93-58-00, courriel : marchespublics@ville-montauban.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : etude préalable à l'établissement d'un plan pluriannuel de restauration des oeuvres du Musée Ingres.
Catégorie de services : 12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformément à ceux énoncés dans le règlement de consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
conformément à ceux énoncés dans le règlement de consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 avril 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10/024.
Renseignements complémentaires : renseignements techniques :
Mme Hélène GUILLAUT - musée Ingres - ville de Montauban - tél : 05.63.22.13.53
l'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : adresse d'obtention des dossiers apres demande ecrite , renseignements administratifs et envoi des offres :
Support électronique : https://marches-publics.montauban.com/
Support papier : Ville de Montauban - direction des Marchés Publics - 9, rue de l'hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN (après demande écrite, envoi gratuitement par voie postale ou retrait en mairie)
tél 05.63.22.12.87. télécopieur : 05.63.93.58.00 - email : marchespublics@ville-montauban.fr.
Date limite d'obtention : 19 avril 2010, à 17 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2010.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ( CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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