Référence du BOAMP : 10-100971- Annonce publiée le 15 mai 2010 - BOAMP n° 94A, Annonce n° 121
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public de Versailles.
Correspondant : M. Sancho Daniel, Directeur du patrimoine et des jardins, rp 834, 78008 Versailles Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : château de Versailles - corps central - restauration du balcon de la cour des cerfs - lot n°4 : Ferronnerie.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45212350.
Lieu d'exécution : domaine national de Versailles, 78008 Versailles Cedex.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les salles situées autour du 1er étage de la cour des cerfs (corps central du château de Versailles) étant inaccessibles au public, car trop petites et fragiles, il a été décidé d'aménager un circuit de visite empruntant le balcon du 1er étage, de sorte que les visiteurs puissent voir ces salles sans y pénétrer.
L'ouverture au public de ce circuit nécessite que soient réalisés au préalable des travaux de restauration du balcon et la mise en lumière des salles. Ces travaux seront réalisés en tranche unique. Ils sont répartis en 5 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé.
La présente procédure adaptée concerne le lot n°4 "ferronnerie", lequel a été déclaré infructueux à l'issue de la procédure adaptée initiale lancée le 9 novembre 2009
a titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de septembre 2010 pour une durée de 6 mois
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 28 dernier alinéa du code des marchés publics, l' Epv pourra engager une négociation avec le titulaire en vue de la passation de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de l'epv et/ou sur subventions du ministère de la Culture et de la Communication.
Versement d'une avance de 5% du montant du marché lorsque celui-ci est supérieur à 50000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures dont les garanties professionnelles, techniques et financières ne sont pas suffisantes.
Situation juridique - références requises : les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, avec les éléments suivants :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, la qualification et l'expérience pour le personnel d'exécution et le personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, y compris le matériel informatique nécessaire à la production des plans d'exécution , dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle valides (ou en cours de validation) ou des références de travaux [Liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé] attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate, les références présentées devront concerner des ouvrages nécessitant le niveau de qualification suivant : Qualibat 4493 (ferronnerie d'art).
Le candidat pourra joindre à la liste de travaux précitée des attestations délivrées par des maîtres d'ouvrage ou des maîtres d'oeuvre.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 8 juin 2010, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2010-20.
Renseignements complémentaires : les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/chateauversailles; ou en faire la demande par télécopie.
Une visite obligatoire des lieux est organisée le mardi 25 mai 2010 à 14 h 30. Les candidats devront prendre contact avec Mme Raluca Butnariu (tél : 01 30 83 73 21 - télécopieur : 01 30 83 75 35 - adresse électronique : raluca.butnariu@didier-architectes.com) pour indiquer leur présence à cette visite.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l'epv est la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/chateauversailles.
Cependant, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier :
- soit par envoi postal en recommandé avec Ar : Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (n°213) - a l'attention de Mlle Romiguières - rp 834 - 78008 Versailles Cedex
- soit, sous réserve des dispositions du règlement de consultation, par dépôt contre récépissé (9h30-12h et 14h-16h30) : Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (n°213) - a l'attention de Mlle Romiguières - grande Ecurie du Roy - avenue Rockefeller - 78008 Versailles Cedex
tout pli qui parviendra après la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées ci-dessus sera écarté.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mai 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bureau des marchés-dpj.
Correspondant : Mlle Romiguieres Sélène, Responsable bureau des marchés rp 834, 78008 Versailles Cedex, tél. : 01-30-83-78-13, télécopieur : 01-30-83-78-72, adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : service des travaux.
Correspondant : M. Recordon Gérard, Conducteur d'opération rp 834, 78008 Versailles Cedex, tél. : 01-30-83-78-54, télécopieur : 01-30-83-78-72.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureau des marchés-dpj.
Correspondant : Mme Rodron Nathalie, Assistante marchés rp 834, 78008 Versailles Cedex, tél. : 01-30-83-78-77, télécopieur : 01-30-83-78-72, adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 59 avenue de St Cloud, 78000 Versailles.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de réglement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques du Minefi 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris.
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