Référence du BOAMP : 11-229348 - Annonce publiée le 11 octobre 2011 - BOAMP n° 197B, Annonce n° 247
Cet avis fait l'objet de 1 rappel(s) : BOAMP n° 197B, Annonce n° 239, département n° 75
Référence de TED : 2011/S 196-319571 - annonce diffusée le 12 octobre 2011
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPMDN de Versailles, rp 834, à l'attention de Cde Publique Logistique, F-78008 Versailles Cedex. E-mail : smdaf@chateauversailles.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.
Lieu principal de prestation : etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles.
Code NUTS : FR103.
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation d'études préalables à la restauration de 4 décors peints du château de Versailles.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521210.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.
Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est :
- multi-attributaire (4 titulaires Nombre de titulaires maximum ; selon les résultats de la consultation) ;
- fractionné à bons de commande ;
- conclu selon les montants minimum/maximum fixés ci-dessous :
Montant minimum : pas de montant minimum
montant maximum : somme des 4 bons de commande.
par ailleurs, en application de l'article 35-II-6° Cmp, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, avec les titulaires du présent marché pour la réalisation de prestations de service similaires.
il est précisé que le présent marché entend par " prestations de services similaires ", toute prestation de réalisation d'études préalables à la restauration de décors peints.
II.2.2) Options :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur budget de l'epv et/ou mécénat ;
- le mode de règlement du marché est le virement bancaire ;
- le délai de paiement par le pouvoir adjudicateur est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats remettront au titre de la candidature :
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords cadres conformément à l'article 43 du Cmp (incluse dans Dc2 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre) ;
- si le signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidat, ce dernier doit établir un pouvoir daté et signé en original (ou copie conforme) ;
- déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du Travail (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre) ;.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre) ;
- références du candidat au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint) ;
- copie du diplôme, de l'habilitation, ou du titre validant les acquis de l'expérience du candidat conformément à l'article 13 du décret n°2002-628 du 25 avril 2002. (copie à annexer au Dc2 du Minefi joint).
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Etudes-decors.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 janvier 2012, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
l'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.
les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante : smdaf@chateauversailles.fr.
Les candidats peuvent télécharger à l'adresse www.edi-tender.com/chateauversailles l'ensemble du Dce.
Le présent avis implique, un marché à bon de commande en application de l'article 77cmp et un accord cadre au sens du droit communautaire.
Le marché relève de la procedure adaptée, sa publication au Joue est facultative.
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la réalisation d'études préalables pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et relatives à la restauration prochaine de 4 décors peints du Château de Versailles.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de répartir les bons de commande entre les différents titulaires soit compte tenu des prix unitaires fixés par eux au sein de leur Bpu respectif, soit compte tenu des spécificités techniques offertes par chaque titulaire par rapport à la nature des prestations objets du bon de commande.
Sauf nombre de titulaires inférieur à 4 compte tenu des résultats de la mise en concurrence, l'epv attribuera un bon de commande par titulaire du présent marché. En cas de titulaire insuffisant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer plusieurs bons de commande à un seul titulaire.
Marché à bons de commandes
unité monétaire utilisée, l'euro
conditions de remise des offres ou des candidatures : Si envoi postal (en recommandé avec Ar) : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - service de la commande publique et de la logistique de la Dafj à l'attention de Mme Schaal - rp 834 - 78008 versailles Cedex.
si dépot contre récépissé (entre 9h30-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) : Service de la commande publique et de la logistique de la Dafj à l'attention de Mme Schaal - bureau 127/128 - grande ecurie du roy - avenue rockefeller - 78000 versailles.
si par voie dématérialisée : les offres seront transmises sur le site www.edi-tender.com/chateauversailles
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.edi-tender.com/chateauversailles
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : cde publique logistique. Correspondant : Mme Schaal Christelle, chef du service, avenue Rockefeller-Grande ecurie, 78008 Versailles Cedex, courriel : smdaf@chateauversailles.fr, adresse internet : www.edi-tender.com/chateauversailles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 59 avenue de St Cloud, F-78000 Versailles
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de réglement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction des Affaires Juridiques du Minefi, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.
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