Référence du BOAMP : 10-131886 - Annonce publiée le 23 juin 2010 - BOAMP n° 120A, Annonce n° 175
Référence de TED : non disponible
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Aix-en-Provence, hôtel de ville, contact : mr Maurice Chazeau, Maire-Adjoint, à l'attention de M. Denys Emmanuel, F-13616 Aix-en-Provence Cedex. Tél. : 04 42 91 99 78. Fax : 04 42 91 91 77.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-aixenprovence.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie Aix en Provence Place de l'Hôtel de Ville, direction des Marchés Publics, à l'attention de M. Denys Emmanuel, F-13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : 04 42 91 99 78. E-mail : denyse@mairie-aixenprovence.fr. Fax : 04 42 91 91 77
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie d'Aix en Provence Place de l'Hôtel de Ville, direction des Marchés Publics 2ème étage, F-13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : 04 42 91 96 50. Fax : 04 42 91 91 77. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_VYZzSAujWk
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie Aix en Provence Place de l'Hôtel de Ville, direction des Marchés Publics 2ème étage, F-13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : 04 42 91 96 50. Fax : 04 42 91 91 77
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
10ponteves.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution : 38 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de restauration des façades de l'hôtel Maurel de Pontevès ou Hôtel d'espagnet.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45454100, 45262512,45421000,44316510,45442100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de travaux à tranches composé de trois lots, d'une durée totale de 21 mois à compter de la notification de l'ordre de service n°1 prescrivant le début d'exécution des travaux du lot n°1. La durée inclut la phase de préparation propre à chaque lot, ainsi que le délai maximum d'affermissement de la tranche conditionnelle fixé à 12 mois. Les tranches se définissent comme suit : Tranche ferme : Façade Nord, sur le Cours Mirabeau - tranche conditionnelle : Façade Ouest, sur la rue du 4 Septembre.
II.2.2) Options :
non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Installations de chantier - Pierre de taille - Couverture
1) Description succincte :
Lot principal et à prix unitaires. Les travaux prévus au présent lot concernent tous les travaux de MAÇONNERIE / PIERRE DE TAILLE / CUIVRERIE / PLOMB. Les installations de chantier seront à la charge de l'entrepreneur titulaire.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45454100, 45262100,45262511,45262512,45261210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- Période de préparation incluse dans le délai : durée prévisionnelle : 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux par le titulaire du lot.
- Tranche ferme : Façade Nord, sur le Cours Mirabeau : durée prévisionnelle fixée à 5 mois, à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le début des travaux.
- Tranche conditionnelle : Façade Ouest, sur la rue du 4 Septembre : durée prévisonnelle fixée à 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début des travaux.
Le délai maximum d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixé à un an à compter de la réception de la tranche ferme. Possibilité d'affermissement de la tranche conditionnelle avant la réception de la tranche ferme.
Lot n° 2
Intitulé : Menuiserie - Ferronnerie - Peinture
1) Description succincte :
Les travaux prévus au présent lot concernent tous les travaux de MENUISERIE / FERRONNERIE / PEINTURE.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45454100, 45421000,44316510,45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot à prix global et forfaitaire. Les installations de chantier seront à la charge de l'entrepreneur titulaire du lot n°1.
- Période de préparation incluse dans le délai : durée prévisionnelle : 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux par le titulaire du lot.
- Tranche ferme : Façade Nord, sur le Cours Mirabeau : durée prévisionnelle fixée à 4 mois, à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le début des travaux.
- Tranche conditionnelle : Façade Ouest, sur la rue du 4 Septembre : durée prévisonnelle fixée à 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début des travaux.
Le délai maximum d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixé à un an à compter de la réception de la tranche ferme. Possibilité d'affermissement de la tranche conditionnelle avant la réception de la tranche ferme.
Lot n° 3
Intitulé : Sculpture
1) Description succincte :
Les travaux prévus au présent lot concernent tous les travaux de RESTAURATION DE
SCULPTURE / SCULPTURE NEUVE.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45454100, 45262512.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot à prix global et forfaitaire. Les installations de chantier seront à la charge de l'entrepreneur titulaire du lot n°1.
- Période de préparation incluse dans le délai : durée prévisionnelle : 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux par le titulaire du lot.
- Tranche ferme : Façade Nord, sur le Cours Mirabeau : durée prévisionnelle fixée à 2 mois, à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le début des travaux.
- Tranche conditionnelle : Façade Ouest, sur la rue du 4 Septembre : durée prévisonnelle fixée à 1 mois et demi à compter de l'ordre de service prescrivant le début des travaux.
Le délai maximum d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixé à un an à compter de la réception de la tranche ferme. Possibilité d'affermissement de la tranche conditionnelle avant la réception de la tranche ferme.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Lot 1: Installations de chantier - pierre de taille - couverture : qualification 2194 : Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques (ou qualification équivalente) - qualification 3194 : Couverture des monuments historiques (ou qualification équivalente).
- Lot 2: Menuiserie - ferronnerie - peinture : qualification 4312 : Menuiserie en bois (technicité confirmée) ou qualification équivalente.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. lots 1 et 2 : critère 1 : prix des prestations
Pondération : 60%.
Critères : 2. lots 1 et 2 : critère 2 : valeur technique
Pondération : 40%.
Critères : 3. lot 3 : critère 1 : valeur technique
Pondération : 60%.
Critères : 4. lot 3 : critère 2 : prix des prestations
Pondération : 40%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10PONTEVES.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 août 2010, à 12:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il suit les dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles. Dans un souci de développement durable, il est recommandé aux candidats d'utiliser le mode de retrait sous sa forme électronique. Le dossier de consultation sous forme de CD-ROM est remis gratuitement aux candidats, il peut être retiré sur place ou transmis par courrier après demande à l'adresse mentionnée précédemment. Du fait de la nature des prestations, la réalisation d'une visite du site pendant la consultation est fortement recommandée. Les candidats seront accompagnés par un agent de la Direction des musées et du patrimoine culturel de la ville d'aix en Provence. Ils prendront rendez vous directement avec la Direction des musées et du Patrimoine de la Ville d'aix en Provence au numéro suivant : 04 42 91 95 87. Un bon de visite leur sera délivré à l'issue. Le bon, signé, accompagnera les pièces de la candidature. Conditions de dépôt des plis : les candidats doivent choisir impérativement entre une transmission sur support papier (dépôt sur place ou envoi en Rar) ou une transmission par voie électronique :par l'utilisation du lien rubrique I.1, ("Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires") ou sur le site de la ville d'aix en Provence : www.mairie-aixenprovence.fr rubrique dédiée aux marchés publics (catégorie " e-services "); Espace réservé au marché concerné, cliquer sur "REPONDRE". Une redirection sur le site achatpublic.com sera alors effectuée. Une copie de sauvegarde peut également être envoyée (de préférence sous forme papier).
Bien que ce ne soit pas obligatoire, les entreprises qui téléchargent les dossiers de consultation sur achat public (voir lien rubrique I.1, "Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires") sont invitées à s'identifier lors du retrait du dossier (adresse mail) afin de pouvoir être informées par le pouvoir adjudicateur de toute modification pendant la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22, 24, rue de Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : 04 91 13 48 30. Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), 22, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : 04 91 15 63 74. Fax : 04 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville d'Aix en Provence, direction des Marchés Publics, F-13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : 04 42 91 96 50. Fax : 04 42 91 91 77
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2010
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