Référence du BOAMP : 10-149031 - Annonce publiée le 13 juillet 2010 - BOAMP n° 134A, Annonce n° 217
Référence de TED : 2010/S 132-202447 - annonce diffusée le 10 juillet 2010
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Laval, place du 11 novembre
CS 71327, contact : service commande publique, à l'attention de Mlle Périgois Amandine, F-53013 Laval Cedex. Tél. : 02 43 49 45 30. E-mail : commande.publique@laval.fr. Fax : 02 43 49 46 01.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-laval.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://laval.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Laval, place du 11 novembre CS 71327, contact : service Commande Publique, à l'attention de Mlle Périgois Amandine, F-53013 Laval. Tél. : 02 43 49 45 30. E-mail : commande.publique@laval.fr. Fax : 02 43 49 46 01. URL : https://laval.achatpublic.com/
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Laval, place du 11 novembre - cS 71327, contact : service Commande Publique, à l'attention de Mlle Périgois Amandine, F-53013 Laval Cedex. Tél. : 02 43 49 45 30. E-mail : commande.publique@laval.fr. Fax : 02 43 49 46 01. URL : https://laval.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_EgLOJsj-ST
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Laval, place du 11 novembre CS 71327, contact : service Commande Publique, à l'attention de Mlle Périgois Amandine, F-53013 Laval. Tél. : 02 43 49 45 30. E-mail : commande.publique@laval.fr. Fax : 02 43 49 46 01. URL : https://laval.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
château neuf - restauration de l'aile sud.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR513.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
château neuf - restauration de l'aile sud.
Les prestations relèvement de la catégorie 2 au sens du Code du travail (loi n°93-1418 du 31.12.1993). A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 20.11.2010.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45110000, 45223220,45261100,45421000,45262512.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le délai global de réalisation des travaux est de 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage
La maîtrise d'oeuvre est assurée par le cabinet DESHOULIERES-JEANNEAU.
II.2.2) Options :
non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Lot 1 Déconstruction - gros oeuvre - charpente bois
1) Description succincte :
Lot 1 Déconstruction - gros oeuvre - charpente bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111100, 45223220,45261100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Lot 2 Maçonnerie- pierre de taille (MH)
1) Description succincte :
Lot 2 Maçonnerie- pierre de taille (MH)
Pour le lot 2 "maçonnerie - pierre de taille"les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les personnes concernées par cette action seront des demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles attestées.
Il leur sera obligatoirement réservé 566 heures.
L'accompagnement de l'action :
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la ville de LAVAL a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par le P.L.I.E
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262512.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Lot 3 Sculpture (MH)
1) Description succincte :
Lot 3 Sculpture (MH)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262511.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Lot 4 Couverture (MH)
1) Description succincte :
Lot 4 Couverture (MH)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : Lot 5 Menuiserie bois (MH)
1) Description succincte :
Lot 5 Menuiserie bois (MH)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101,102 et 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement par le budget de la ville, section d'investissement, ressources propres et subventions. Les prix du présent marché sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la construction. Les ouvrages et prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement
en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise
certificats particulières : voire art. 5.1 du règlement de consultation.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10PA60.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 septembre 2010, à 16:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
Retrait du dossier de consultation sur place, sur demande écrite : le dossier de consultation sera remis sur support Cd.
Le pouvoir adjudicateur met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mairie-laval.fr
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire n°10pa60 - château neuf - restauration de l'aile sud - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Centre administratif municipal Service commande publique, 3ème étage, porte 305
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Mairiede Laval
Service commande publique
place du 11 novembre
cs 71327
53013 LAVAL Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.laval.fr
et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Inter-Régional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2010
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