Référence du BOAMP : 10-193952 - Annonce publiée le 11 septembre 2010 - BOAMP n° 177B, Annonce n° 125
Cet avis fait l'objet de 1 rappel(s) : BOAMP n° 177B, Annonce n° 112, département n° 75
78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPMDN de Versailles.
Correspondant : Service Marchés Daf, rp 834, 78008 Versailles Cedex, courriel : smdaf@chateauversailles.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : restauration de negatifs sur plaques de verre.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lieu d'exécution : etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles.
Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la mise en oeuvre d'un programme quadri-annuel de restauration de négatifs sur plaques de verre au gélatino-bromure d'argent relevant des collections de l'etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : prix global et forfaitaire
montant maximum annuel : 35 000 Eur (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur budget de l'epv et/ou mécénat ;
- le mode de règlement du marché est le virement bancaire ;
- le délai de paiement par le pouvoir adjudicateur est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Les candidats devront remettre :
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords cadres conformément à l'article 43 du Cmp ;
- si le signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidats, ce dernier doit établir un pouvoir daté et signé en original (ou copie conforme).
- une déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-12 du Code du Travail ;.
Capacité économique et financière - références requises : - Chiffres d'affaires et effectifs au cours des 3 dernières années
- références de la société au cours des 3 dernières années.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 octobre 2010, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Négatifs.
Renseignements complémentaires : l'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.
les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante : smdaf@chateauversailles.fr.
Les candidats peuvent télécharger à l'adresse www.edi-tender.com/chateauversailles l'ensemble du Dce.
Une visite facultative sur site est prévue (cf. Réglement de la consultation pour les modalités d'inscription).
Marché à bons de commandes
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
²Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : ouvertures des offres non publiques.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : si envoi postal (en recommandé avec Ar) : Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - service des marchés de la Daf à l'attention de Mme Schaal - rp 834 - 78008 versailles Cedex.
si dépot contre récépissé (entre 9h30-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) : Services des marchés de la Daf à l'attention de Mme Schaal - bureau 127/128 - grande ecurie du roy - avenue rockefeller - 78000 versailles.
si par voie dématérialisée : les offres seront transmises sur le site www.edi-tender.com/chateauversailles.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : service des marchés Daf.
Correspondant : Schaal Christelle, Chef du service rp 834, 78008 Versailles Cedex, courriel : smdaf@chateauversailles.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 59 avenue de St Cloud, 78000 Versailles.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de réglement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris.
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