Référence du BOAMP : 11-139011 - Annonce publiée le 22 juin 2011 - BOAMP n° 120B, Annonce n° 304
Cet avis fait l'objet de 1 rappel(s) : BOAMP n° 120B, Annonce n° 286, département n° 75
Référence de TED : 2011/S 115-190363 - annonce diffusée le 17 juin 2011
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPMDN de Versailles, rp 834, à l'attention de Cde Publique Logistique, F-78008 Versailles Cedex. E-mail : smdaf@chateauversailles.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.
Lieu principal de prestation : etablissement public du chateau, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles.
Code NUTS : FR103.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien et restauration d'oeuvres ou élements d'oeuvres en metaux precieux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521200.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.
Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum du marché : sans montant minimum.
Montant maximum du marché : sans montant maximum.
(à titre indicatif, prévisionnel, et non contactuel, la consommation sur 24 mois est estimée à 50 000 eur Ht).
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : sans objet.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur budget de l'epv et/ou mécénat ;
- le mode de règlement du marché est le virement bancaire ;
- le délai de paiement par le pouvoir adjudicateur est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les candidats devront remettre :
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords cadres conformément à l'article 43 du Cmp ;
- si le signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidats, ce dernier doit établir un pouvoir daté et signé en original (ou copie conforme).
- une déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-12 du Code du Travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffres d'affaires et effectifs au cours des 3 dernières années
- références de la société au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du diplôme, de l'habilitation, ou du titre validant les acquis de l'expérience du candidat conformément à l'article 13 du décret n°2002-628 du 25 avril 2002. (pour chaque membre du groupement en cas de candidature groupée).
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 50.
2. equipe dédiée %
Pondération : 50.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
met-precieux.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 juillet 2011, à 11:00IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
ouvertures des offres non publiques.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
l'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.
les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante : smdaf@chateauversailles.fr.
Les candidats peuvent télécharger à l'adresse www.edi-tender.com/chateauversailles l'ensemble du Dce.
Le marché est multi-attributaires (3 attributaires maximum et sous réserve d'un nombre d'offre suffisant)
Le présent avis implique, en ce qui concerne la partie à bons de commande, un marché à bon de commande en application de l'article 77cmp et un accord cadre au sens du droit communautaire. Il s'agit en outre d'une procédure du type article 30 au sens du code des marchés publics français (avis non obligatoire).
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien/restauration d'oeuvres ou éléments d'oeuvres en métaux précieux (bronzes, cuivre, laiton,argent, etc...) relevant des collections de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
A titre accessoire le marché prévoit également la réalisation de restitutions mineures qui s'avèreraient nécessaires en vue de la restauration d'une oeuvre isolée ou relevant d'un ensemble plus important auquel elle appartient.
Marché à bons de commandes
unité monétaire utilisée, l'euro
conditions de remise des offres ou des candidatures : Si envoi postal (en recommandé avec Ar) : Etablissement public du chateau, du musée et du domaine national de Versailles - service de la commande publique et de la logistique / secteur des marchés publics de la Dafj à l'attention de Mme Schaal - rp 834 - 78008 versailles Cedex.
si dépot contre récépissé (entre 9h30-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) : Service de la commande publique et de la logistique / secteur des marchés publics de la Dafj à l'attention de Mme Schaal - bureau 127/128 - grande ecurie du roy - avenue rockefeller - 78000 versailles.
si par voie dématérialisée : les offres seront transmises sur le site www.edi-tender.com/chateauversailles
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.edi-tender.com/chateauversailles
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : cde publique logistique, avenue Rockefeller-Grande ecurie, 78008 Versailles Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 59 avenue de St Cloud, F-78000 Versailles
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de réglement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 juin 2011.
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